Principe De Subsidiarité Décentralisation

la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe

»). B) Vers la région agissante C’est avec la constitution d’un Conseil régional élu au suffrage universel que la région devient actrice de son aménagement (permis de construire, rénovation des collèges et des lycées). La loi de décentralisation* du 2 mars 1982 (loi Defferre) accroît ses compétences dans le domaine du logement, de l’urbanisme, de la formation professionnelle, de l’action sociale (contrats d’insertion), de la santé ou encore des transports. Le transfert du pouvoir

gré des régimes, ils étaient faibles sous la restauration (François 1) et la monarchie de Juillet et retrouvent leur vigueur sous la seconde république et second Empire. A suivi plusieurs étapes : La justice retenue en droit (la théorie ou le principe du ministre juge et ceux sous réserve de l’intervention éventuelle du chef de l’Etat qui est censé rendre définitives les décisions par sa signature : « juger l’administration c’est encore administrer. ». La justice déléguée en fait : Les décisions

spécificité des territoires ; après guerre, po d’aménagement du territoire, infrastructures, instal indus, ZUP, Fos sur mer, on a assainit le Languedoc Roussillon (moustiques) pr devp le tourisme (la Grde Motte...) jusque dans les 70’ Ds les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique

régime aux nombreux emprunts fédéralistes L'Etat espagnol en devenant Etat autonomique s'est rapproché de l‘Etat fédéral. Un ensemble de principes fondamentaux de la structure de l’Etat autonomique espagnol nous tenterons de les cerner à travers l’étude des aspects tant institutionnels et de la pratique du régime espagnol A. Une structure et des principes communs au fédéralisme L’Etat espagnol possède une base étrangement similaire à n’importe quel Etat fédéral 1. Eléments « fédéraux

permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales1. Ce principe est toutefois

évoquer très succinctement. En France seul l'article 4 énonce cet notion de parti politique: «les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage, ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie». La pratique peut être très différente du texte constitutionnel. Ainsi en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et 1830 et ce à marge de ces textes. Ce régime parlementaire

Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle

TERRITORIALES ................................................................................ 9
 1.
 Principes ...................................................................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques........................................................................................................... 9
 3.
 Historique – Le rôle de la décentralisation ............................................................... 10
 4.
 Les pouvoirs et les compétences

Avant propos La gouvernance locale en général, et la décentralisation en particulier, possède un vocabulaire spécifique, dont les mots sont parfois compris différemment et souvent diversement interprétés par les acteurs/trices du processus. Parce qu'il serait quelquefois difficile de retrouver son chemin dans l'éventail sans cesse croissant des concepts nés de la décentralisation et du développement, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (MI/D) a jugé opportun d'élaborer ce glossaire,