Principe De Subsidiarité Décentralisation

vue. ex : En 1493, le pape Alexandre VI a donné raison aux grandes puissances en donnant à l'Espagne le contrôle des mers qui bordent le pays et de celles qui bordent ses colonies. Au contraire, la déclaration de paris datant de 1856 a affirmé le principe de la liberté des mers et des océans et de l'inappropriation de celles ci. Ce n'est qu'à la fin de la seconde guerre mondiale que l'on trouve une solution de compromis. Evénements importants pour cette évolution : 1) La conférence de Genève

statut des élus et le financement de la vie politique. 1.2) La genèse de l’état La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation de l’Etat. Transfert de l’allégeance au Souverain à l’allégeance à la nation. Citoyenneté : principe né de la révolution : Séparation des pouvoirs : Pouvoir législatif  => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois

situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc la collectivité territoriale de base de l’organisation administrative française. Leurs ressources et leur population sont très inégales. Elles sont gérées selon un régime juridique en principe uniforme par un conseil municipal et un maire. Les modalités dépendent de la population de la commune. On appliquera la loi du 5 avril 1884 pour les communes de moins de 3500 habitants et celle du 19 novembre 1982 pour celle de plus de 3500 habitants

a aussi des états qui sont composées de plusieurs nation (Russie et l’Inde) : mais forte revendication d’autonomie, si on considère (principe des nationalité) que l’état personnifie la nation, alors on considère que tte nation à le droit à un état – Revendication des états d’Ex-Yougoslavie - . La communauté inter préfère privilégier l’  « util possiditis » = principe de l’intangibilité des frontières héritées de la périodes coloniale. L’article 1er §2 et l’article 55 de la charte des nation Unis consacre

Suède). On parle alors de système d’inspiration beveridgienne, qui s’appuie sur un service national de santé (SNS). L’impôt peut être direct ou indirect, prélevé au niveau national ou au niveau local. L’universalité de la couverture sociale, un des principes de ce système, n’est cependant pas assurée dans tous ces pays (Irlande et Chypre). Treize autres pays financent principalement leurs dépenses de santé par les cotisations sociales (Allemagne, Belgique, Estonie, France, Hongrie, Lituanie, Luxembourg

juges administratifs en cas de litiges. Ces normes en tant qu’elles concernent l’administration beaucoup apparaisse faire du droit administratif un droit exorbitant du « droit commun ». Il y a aussi beaucoup de règles qui n’ont rien de spécial, ex: principe d’égalité. Paragraphe 2) Indication méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand

Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la

reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

manière à l'élève qu'il n'y ait aucun doute sur les relations entre ces administrations, notamment les rapports qui les régissent ni hiérarchie, ni concurrence territoriale, l'enseignant doit expliquer le le principe de subsidiarité et de suppléance qui guide l'esprit de la décentralisation. La complexification et la modification régulière des rapports administratifs entre ces différentes institutions rend nécessaire l'actualisation des connaissances sur les départements et les régions. Hors métropole