Principe Mutabilité Egalité Continuite

autonome par rapport aux juridictions privées. Il encadre les administrations. En France, il y a un juge spécial pour l'administration. II. Droit administratif et justice administrative A. La naissance de l'ordre juridictionnel administratif et le principe de la dualité des juridictions La dualité de la juridictionnelle française vient de la séparation des pouvoirs. a) John Locke ( En priorité) John Locke est le premier a proposé une séparation des pouvoirs en G-B. En 1690, il publie un ouvrage "Traité

ne peut pas etre comprise sans evoqué le procès cad le qui se deroule au sein des juridiction , il faut en precisé les principes cad les principes fondamentaux de la justice . ds ces principes fondzmentaux de la justices , la justice est avt tt le pouvoir de juger , de dire celui qui raison et celui qui a tort , c 'est aussi un service publique . chapitre 1 les principes fondamentaux liés al afonction de jugé la justice est avt tt un pouvoir il s agit de dire le droit et donc de deter

et le citoyen. Il détermine donc les normes de l’organisation de l’Etat et des organismes ou institutions qui en dépendent, ainsi que les rapports des citoyens à leur égard. Principe du respect de l’intérêt général : les règles du droit public visent à satisfaire l’intérêt du pays, des institutions, des citoyens  principe fondamental. Le droit public contient le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le droit budgétaire/ des finances

l'arrêt Le contexte est maqué par la nécessité de trouver un critère simple pour répartir la compétence entre les juridictions (administratif/judiciaire). Revenons aux héritages de la révolution : l'administration et l'État doit être soumis au droit (principe de légalité) et le juge judiciaire ne doit pas juger l'administration. Sous l'ancien régime, les juges judiciaires avaient le nom de « parlement » et avaient laissés un mauvais souvenir car souvent opposants aux réformes et avaient bloqué les réformes

32 1 - Le principe de continuité ................................................................................... 33 2 - Le principe d'adaptation ou de mutabilité .......................................................... 35 3 - Le principe d'égalité .......................................................................................... 37 a - La portée du principe..................................................................................... 37 b - Les corollaires du principe ........

éducation, monnaie). Les services marchands correspondent aux secteurs de l’activité économique et sont soumises au droit de concurrence. Ces services peuvent être assurés tant par des personnes privées que par des personnes publiques. C’est le premier principe – soumission au droit de concurrence de l’ensemble des activités d’échange de biens et de services, que des entreprises sont publiques ou privées. Le droit de l’UE distingue des services d’intérêt économique général SIEG qui sont des services marchands

les intérêts de chacun. C’est fondé sur le principe d’égalité. On a besoin de constituer une fonction public spécifique ayant un système de fonctionnement spécifique d’où la naissance du fonctionnariat. Cela permet d’assurer une certaine neutralité du modèle. -anglo-saxonne :L’intérêt général se compose de la somme des intérêts individuels Pour satisfaire l’intérêt de la collectivité on doit satisfaire les intérêts de tous. Fondé sur un principe de liberté. Rien ne justifie l’existence

DROIT ADMINISTRATIF II INTRODUCTION Principe de séparation = bien plus ancien que la révolution ⋄ la révolution n’a fait que substituer le nouveau souverain à l’ancien. Le droit administratif est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait

service minimum aux usagers. L’État cherche à obliger l’entreprise à assurer la continuité du service public. Les syndicats veulent faire respecter le droit de grève ; ce droit est inscrit dans la Constitution. 27. Illustrez par un exemple chaque principe des services publics. Le principe de continuité signifie qu’il ne doit y avoir aucune rupture dans l’activité du service public. Jusqu’en 1946, le principe de continuité s’est opposé au droit de grève dans les services publics. On qualifiait même

cesser). En dépit de flottements dans la définition même du service public, on retrouve une certaine unique quand on aborde ses me du service public, on retrouve une certaine unique quand on aborde ses modes de gestion (§1) ainsi que les grands principes qui lui sont rattachés (§2). §1. LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION. Il y en a plusieurs : ( Soit la collectivité responsable assure elle même le fonctionnement et la gestion du service : on est alors en présence d’une régie qui peut