Problème de l'arrêt

ou les problèmes juridiques: C'est ce qui aidera à former plus tard le plan du commentaire: c'est TRES IMPORTANT. C'est là que le travail du petit juriste s'effectue, la notation porte principalement sur ta qualité à qualifier juridiquement les faits en un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors pour cela, c'est simple. Il faut se reporter à la confrontation des arguments des parties et à la solution des juges. En comparant les points de vue, il ressortira de tout cela un problème qu'il faudra

Révisez l’organisation judicaire du Niger : Le cheminement judiciaire de l’affaire depuis la première instance jusqu’à la décision de la Cour de cassation rendue sur renvoi après une première cassation. ➢ Identifier l’arrêt : il s’agit de donner toutes les références de l’arrêt tel qu’elles figurent sur le document soumis. À cet effet, il est nécessaire de savoir lire ces références, notamment celles abrégées telles que l’identification des juridictions, les noms des titres des revues, etc

parties. Le ou les problèmes juridiques: c'est ce qui t'aidera à former plus tard le plan du commentaire: c'est TRES IMPORTANT. C'est là que le travail du petit juriste s'effectue, la notation porte principalement sur ta qualité à qualifier juridiquement les faits en un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors pour cela, c'est simple reporte toi à la confrontation des arguments des parties et à la solution des juges. En comparant les points de vue, il ressortira de tout cela un problème que tu devras

particulier. Au fur et à mesure on ressert le sujet traité pour arriver à un problème juridique précis. En bleu = le contenu de l’introduction pour le commentaire de l’arrêt du 6 fév. 2008. Phrase d’accroche : Pas de phrase trop éloignée du sujet, ex : évitez  « de tout temps » etc. Commencez par exemple par : La question du commencement de la personnalité juridique reste une question d’actualité comme en témoigne l’arrêt du 6 février 2008 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation

Le commentaire d'arrêt Tout d'abord il faut lire l'arrêt 3 ou 4 fois (les profs le disent, mais c'est vraiment mieux) sans prendre de note. Au bout de la 3e fois, vous trouverez des trucs que vous n'aviez pas vu. Après avoir pris quelques notes, essayez de trouver l'articulation de l'arrêt, une logique dans celui ci, qui si possible doit tenir dans deux points. Une fois trouvé ces deux points, commencez l'introduction (faites au moins un plan de l'intro au brouillon). (Au niveau du temps, dans

solution plutôt qu’un autre ? 3 - Déterminer la portée de l’arrêt. Qu’est-ce qu’il apporte ? Quelle est son importance, sa postérité possible ou probable ? Le commentaire est un exercice difficile, qui ne peut être réellement maîtrisé qu’après une longue pratique. Il comporte de nombreux écueils. Les plus fréquents sont les suivants : - Transformer le commentaire en une dissertation ou un exposé de ses connaissances sur le thème de l’arrêt. - Se limiter à une discussion de l’opportunité de la solution

méthode. Pour être fait dans les règles de l'art, le commentaire doit être précédé d'une fiche d'arrêt La fiche d'arrêt Elle correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Il faut mettre en avant plusieurs choses: faits, procédure, moyens au pourvoi, décision de la cour de cassation, question de droit. Après avoir lu l'arrêt (c'est tout de même la moindre des choses!) il faut résumer les faits, reprendre les dates et repérer la chronologie afin de tout comprendre... ce qui plus ou moins simple

la République, a déclaré judiciairement le décès de l'intéressé ; Que, sur l'appel formé par Mme Angela Valenti, sa veuve, qui soutenait qu'il existait un doute quant au point de savoir si le corps qui avait été retrouvé était celui de son mari, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris au motif que le cadavre découvert le 27 juin 1982 était bien celui de Pascal Valenti ; Attendu que Mme Valenti fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte des articles

l’argumentation  du  pourvoi  du  demandeur  au  pourvoi  dans  les  arrêts  de  rejet   le  problème  juridique  qui  se  trouve  posé  à  la  Cour  de  cassation   la  décision  de  la  Cour  de  cassation  :  est-­‐ce  qu’elle  rejette  le  pourvoi  ou  casse  l’arrêt  ?   Et  surtout  les  motifs  de  cette  décision.  Pourquoi  se  prononce  t’elle

La phrase d’accroche Présentez l’arrêt : la juridiction, la chambre, la date, le thème. Exemple : La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 septembre 2009 venant préciser la notion de droit de rétention. Les faits Il faut résumer les faits de l’arrêt de manière chronologique. Il ne faut pas recopier les faits mais relater les éléments qui sont importants. Attention, certain terme juridique doivent apparaitre tel quel. Vous devez qualifier juridiquement les