Procureur général

représentant les nouveau-nés tués Le parquet : l'avocat général Philippe Varin Les avocats : Marc Morin, avocat représentant le couple Courjault, puis seulement le mari Hélène Delhommais, avocate représentant Véronique Courjault Pascale Brémant, avocate représentant la partie civile Philippe Varin, avocat général Les juges : Marie-Dominique Boulard-Paolini, chargée de l’affaire Le procureur : Gervaise Taffaleau, procureure générale de la Cour d’appel D’Orléans

la Cour de cassation -           Le parquet de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du Procureur général près la Cour de cassation (Jean-Louis Nadal) assisté de 4 premiers avocats généraux (Régis De Goutte, Cécile Petit, André Gariazzo et Alexandre Benmakhlouf) et de 28 avocats généraux. Répartis dans les différents Chambres de la Cour de cassation. -           C'est le Procureur général qui préside la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature se réunissant en formation

de meunier, riche d'environ six mille livres de rente. Merci. Ayez des protections, vous serez procureur du roi à trente ans, avec mille écus d'appointements, et vous épouserez la fille du maire. Si vous faites quelques-unes de ces petites bassesses politiques, comme de lire sur un bulletin Villèle au lieu de Manuel (ça rime, ça met la conscience en repos), vous serez, à quarante ans, procureur général, et pourrez devenir député. Remarquez, mon cher enfant, que nous aurons fait des accrocs à notre

troisième degré de juridiction, elle contrôle la conformité au droit sans réexaminer les faits et fixe le sens dans lequel la règle de droit doit être appliquée. Le Ministère public est représenté auprès de la cour de cassation par le procureur général et des avocats généraux. 1 – 2 Les tribunaux de première instance : Le domaine d’intervention du tribunal de première instance est très Varié. Il juge toutes les affaires qui n’ont pas été spécialement Attribuées à une autre juridiction. Ces tribunaux

territoriale : Chaque tribunal exerce son autorité sur un territoire bien déterminé. (voir schéma en annexe) Quelques points de repère pour savoir à quel tribunal s’adresser. 1. En matière civile, sociale et commerciale. En règle générale, celui qui intente un procès a le choix du tribunal de tel ou tel lieu en respectant des critères fixés par la loi comme, par exemple, le juge du lieu du domicile du défendeur ou encore le juge du lieu où sont nées les obligations qui sont à la source

précieuse de renseignements pour la police judiciaire sauf que celle-ci n’est définie par aucun texte législatif. Toutefois on peut la définir comme étant l’acte par lequel la partie lésée par une infraction porte celle-ci à la connaissance du procureur de Roi, directement ou par l’intermédiaire d’une autre autorité, tel que l’officier de police judiciaire, le juge d’instruction ou même le ministère public. 5 Il convient de préciser encore une fois que la plainte n’est soumise à aucun régime, aucune

magistrats du ministère public (Procureur général du Roi, procureur du Roi et leurs substituts) et des juges d'instruction qui exercent un pouvoir de régulation et de supervision.  Sous leur direction on retrouve les officiers de police judiciaire que le code, en son article 20, est divisée en 2 catégories. Tout d'abord les fonctionnaires ayant qualité d'officiers de police; à savoir :  le directeur général de la Sureté nationale, les préfets de police, les contrôleurs généraux de police, les commissaires

trouvent à la fois dans les juridictions de droit commun et les juridictions d’exceptions. Compte tenu de ce qui précède, il s’avère que l’approche la plus probante pour apprécier l’intérêt du sujet serait de suivre une logique enchaînée allant du général au particulier pour ainsi analyser le ministère public à travers son organisation I – Le ministère public à travers l’organisation judiciaire : Vu l’importance de leur mission, les juges du ministère public représentent un élément constitutif

de meunier, riche d'environ six mille livres de rentes. Merci. Ayez des protections, vous serez procureur du roi à trente ans, avec mille écus d'appointements, et vous épouserez la fille du maire. Si vous faites quelques-unes de ces petites bassesses politiques, comme de lire sur un bulletin Villèle au lieu de Manuel (ça rime, ça met la conscience en repos), vous serez, à quarante ans, procureur-général, et pourrez devenir député. Remarquez, mon cher enfant, que nous aurons fait des accrocs à notre

particulièrement mal ce matin-là et qu'il avait décidé de chercher de l'argent, mais qu'après une longue réflexion dans le bureau, il avait renoncer au vol et qu'il était sur le point de repartir quand la collègue est arrivée. Puis c’est autour du procureur de la République de s’exprimer pour ses réquisitions. Il représente le ministère public et va alors dire que bien que l'état de nécessité dans lequel se trouvait et se trouve M. Benzaida soit de nature à justifier cette tentative, M. Benzaida