Procédure Civile Citation

Eda Baci Introduction historique au Droit« La société est bien gouvernée quand les citoyens obéissent aux magistrats et les magistrats aux lois » - Démosthène citation de Solon. Aux origines de Rome, le droit, sous la royauté, n'était pas encore bien distinguée de la religion. En effet, le droit était un droit sacré relevant du monopole de prêtres, qu'on appelait les pontifes. Les « lois royales » sont donc des prescriptions religieuses en dehors de la sphère du droit laïque, ce sont des

et le contentieux civil. Le contentieux répressif a pour objet de réprimer les infractions ; il englobe l’ensemble des dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions ainsi que toutes les dispositions concernant le règlement des litiges. Quand au contentieux civil, il concerne l’ensemble des litiges relatifs à l’application, par l’administration des douanes, des dispositions pour lesquelles les textes ne prévoient pas de peine. Le contentieux civil comprend : -

aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action publique. Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes. » 2 - Le Ministère Public a - Organisation Le Ministère Public a pour rôle : Article 31 C.P.P

mais le pouvoir du Sénat étaient tellement respecté que les magistrats allaient rarement à leur encontre. Ensuite, les citoyens se réunissaient en assemblée et votaient. Une loi romaine est donc un texte législatif voté par le peuple de Rome. La procédure législative a connu des changements au cours des siècles, en augmentant par exemple le pouvoir du peuple comme en 339 ou en le réduisant comme l'ont fait les lois de la fin de la République promulgués par César puis Octave, annonçant le début d'un

ressortent de l’ordre judiciaire, ils tranchent les litiges entre des personnes privées ou qui va porter sur une personne privée. Les libertés individuelles relèvent du juge judiciaire. Dans la juridiction d’ordre judiciaire, on distingue les tribunaux civils, et ceux de l’ordre pénal. On distingue également à côté l’ORDRE CONSTITUTIONNEL, l’organe compétent est le CONSEIL CONSTITUTIONNEL qui statue sur la conformité d’une loi au regard de la Constitution. • Le Conseil Constitutionnel : il peut

N° 1 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE PENALE EXERCICES - Utilisez les termes suivants afin de construire un diagramme retraçant la procédure pénale de l’infraction à la sanction : Crime, délit, contravention, plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, officier de police, gendarme, enquête, procureur de la République, juge d’instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, classement sans suite, médiation pénale, citation directe, comparution immédiate

dépendent du droit, des gens » et le pouvoir judiciaire « de celles qui dépendent du droit civil ». Selon sa théorie, les pouvoirs sont séparés et sont détenus par des organes distincts les uns des autres. Montesquieu a donc, par son œuvre et par la reprise des idées de John Locke, profondément influencé les siècles suivants sur la notion de séparation des pouvoirs. (2) Nous sommes en présence d'une citation affirmée par Julien Boudon, en 2012. Professeur agrégé de droit public par Université de Reims

INTRODUCTION Action Publique (art 1 CPP) : c'est une action tendant à faire appliquer à l'auteur des violences une peine prévue par la loi. C'est une procédure qui tend à faire constater par le juge un fait punissable, à établir la culpabilité du délinquant et a obtenir le prononcé de la sanction prévue par la loi. Action Civile (art 2 CPP) : c'est une action ayant pour objet la réparation du dommage corporel, matériel ou moral subi par la victime. Elle a pour origine un préjudice ( un droit

l'information est un droit fondamental de l'homme et la pierre angulaire de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies». la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et le Pacte international sur les droits civils et politique de 1966, ratifié par le Maroc en 1979, sont venus garantir explicitement à tout individu le droit : « à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir

accroche en lien avec le sujet Mieux vaut s’abstenir de rédiger une accroche que d’opter pour une accroche un peu trop « tirée par les cheveux » qui n’a qu’un rapport lointain avec le sujet ou le texte. Les accroches possibles Une citation juridique ou non, d’un auteur français ou étranger Un adage ou une maxime L’actualité jurisprudentielle ou législative Des statistiques Etape 2 Commentaire de texte : une présentation du texte Nature du texte : loi, décret