Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

BLANQUET, Droit général de l’Union européenne, Sirey, coll. Université, 9ème éd. 2012, 768 pages. ♦ Claude BLUMANN et Louis DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union européenne, LITEC, 4ème éd. 2010, 828 pages. ♦ Joël RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union et des Communautés européennes, LGDJ, 5ème éd. 2006, 1281 pages. ♦ Jean-Paul JACQUE, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Coll. Cours, 6° éd. 2010, 757 pages. ♦ Denys SIMON, Le système juridique communautaire, PUF, coll. Droit fondamental

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « L’Europe sera réunit ou sera cosaque (…) l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses l’impulsion est donnée et je ne pense pas qu’il y eu en Europe d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples » Napoléon Bonaparte. L’Europe est une structure unique car elle dispose d’un système juridictionnel autonome ainsi que de la personnalité juridique ce qui lui permet d’agir sur la scène internationale.

pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation. Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins

des capitaux est assurée » (article 7 a). Le traité sur l'Union européenne (UE) Signé à Maastricht le 7 février 1992, il est entré en vigueur le 1er mai 1993. Ce traité crée l’Union européenne. Elle repose sur trois piliers, définis par des procédures propres : Le premier pilier, dit communautaire, regroupe les trois Communautés (sachant que la Communauté économique européenne devient la Communauté européenne(CE)). Ce pilier concerne l’essentiel des compétences de l’UE ; il se caractérise par

complément du marché intérieur qui ne peut à lui seul déceler les déséquilibres de développement. Cette politique repose sur des programmations financières pluriannuelles de 7 ans. Ses programmations sont établies à partir de règlements adoptés en codécision par le Conseil et le Parlement, sur proposition de la Commission. Les premiers pas Déjà lors du préambule du TCE4, les pays contractants se disent «soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en

le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19 L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20 L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20 Qui a la personnalité juridique ? 21 Titre un : Les institutions

Les 3 communautés sont ainsi établies en 1957 avec la CECA, la CEE et la CEEA. 3) LES STRUCTURES COMMUNES AUX 3 TRAITES La CEE et la CEEA sont en retrait par rapport à la CECA en ce qui concerne la voix de l’intégration. Le dispositif institutionnel (sur lequel repose la CEE et la CEEA) témoigne par rapport à la CECA d’un engagement moindre des Etats en faveur de la méthode de l’intégration. L’organe décisionnaire n’est plus comme dans la CECA, indépendant (haute autorité) mais c’est le conseil

majeurs : - « Instituer entre les peuples d’Europe une sorte de lien fédéral » qui, toutefois, ne devait pas se développer au détriment « des droits souverains des États. » Il fallait alors imaginer des procédures et des institutions. - Mise en place d’une organisation administrative et institutionnelle propre. Ce qui permettait de doter l’Europe d’institutions indispensables à l’accomplissement de la tâche précitée. Il fallait créer une conférence européenne puis un comité européen. La conférence européenne

Observation et Etude des Dispositifs Institutionnels et Partenariaux (O.E.D.I.P.) Sommaire Introduction 1ère partie : Le cadre de l’intervention professionnelle Les politiques sociales ✓ Depuis le XI° siècle ✓ Les années 2000 Le cadre juridique L’institution ✓ Missions ✓ Projet de service Acteurs intra et extra-institutionnels ✓ Les acteurs intra-institutionnels ✓ Les acteurs extra-institutionnels Les caractéristiques du public