Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

fondateurs puisque l’existence du conseil européen est institutionnalisée. Le vote est à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité est généralisé au sein du conseil des ministres pour toutes les questions touchant au marché intérieur. Une procédure de coopération entre le conseil des ministres et le parlement européen a été institué afin d’associer plus étroitement le parlement européen au processus d’élaboration des normes. La création d’un tribunal de 1ère instance des communautés Européennes

programmes d’action — Publication et communication La procédure législative de l’UE La procédure législative ordinaire — La procédure de l’avis conforme — La procédure simplifiée Le système de protection juridique de l’UE La procédure d’infraction aux traités — Le recours en annulation — Le recours en carence — L’action en réparation — Le contentieux de la fonction publique — Le contentieux des titres européens de propriété intellectuelle — La procédure de pourvoi — La protection juridique provisoire —

chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au

par ou a l’intérieur du conseil de l’Europe c’est en quelque sorte, l’Europe des 47 états membres. Le droit communautaire pour sa part est celui de l’UE, l’Europe des 27 dont il régit l’organisation et le fonctionnement. Titre 1 : le droit institutionnel européen : Les états européens entretiennent entre eux des relations bilatérales, ces mêmes états entretiennent aussi des rapports avec les organisations internationales, ils entretiennent enfin des rapports étroits avec des organisations régionales

zone Euro comprend 17 pays. En 1999, 11 pays adoptent la monnaie unique. Ensuite, la zone Euro connait plusieurs vagues d’élargissement : 2001 : la Grèce 2007 : La Slovénie 2008 : Chypre et Malte 2009 : Slovaquie 2011 : Estonie Le Cadre Institutionnel de L’Union Européenne L’UE est beaucoup plus qu’une organisation intergouvernementale mais l’UE n’est pas une fédération a laquelle les gouvernements et les parlements nationaux seront en quelque sorte subordonnée. Une décision prise au

Ces deux domaines deviennent une politique sectorielle communautaire. Cet acte unique prévoit dans ces nouvelles dispositions, la création d’une union économique monétaire : création de la zone euro. Il prévoit aussi des modifications institutionnelles et qui leur permettent de prendre des règles plus facilement : règle du vote à la majorité qualifié. On créer aussi un tribunal de 1er instance. Nouveauté : on a un aspect politique qui se développe. On développe une politique de coopération

soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La paix de Westphalie mit fin à la guerre de 30 ans mais elle fut surtout l’occasion de la première conférence diplomatique européenne qui consacra le triomphe de la théorie de l’équilibre, équilibre qui durera 150 ans et qui sera temporairement ébranlé par Napoléon Ier et son projet d’Europe impériale qui se consuma avec les débris de sa grande armée dans les plaines de Russie en 1812, à Leipzig, face à une coalition européenne, et surtout à

les premières institutions paneuropéennes. Mais, la fin de la Guerre froide va donner un nouveau dynamisme à la construction européenne avec la perspective d’élargissement de l’Union aux nations d’Europe centrale et orientale et un renforcement institutionnel annonciateur d’une Europe fédérale souhaitée par les uns et rejetée par les autres. Le débat opposant fédéralistes et souverainiste qui a été particulièrement virulent en France lors du référendum sur l’adhésion au Traité de Maastricht n’est pas