Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation. Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins

Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53

au-delà, c'est vraiment à partir de là que les grandes puissances euro vont prendre l'habitude de se réunir de façon régulière, pour évoquer guerre et paix, mais aussi chose nouvelle, questions éco et commerce. On est dans une période où il y a un équilibre des puissances. Mais en 1848, on assiste à plusieurs révolutions en Europe. Les peuples se soulèvent. Parallèlement, de nouvelles idées apparaissent sur la nécessité de se regrouper. Plusieurs auteurs se prononcent pour une unification européenne

politique. Le droit européen comporte 2 branches principales : le droit européen matériel (c’est à dire le contenu et l’objet des normes européennes, ex : la CEDH, les politiques communes dans le cadre de l’Union Européenne) et le droit européen institutionnel (l’étude de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui interviennent à l’échelle européenne). Il existe une pluralité d’institutions européennes, donc l’union européenne n’est pas la seule institution européenne. Il convient de distinguer

une nouvelle liberté pour les juges : il peut passer outre la loi si elle ne respecte pas le droit européen. Le droit européen doit aussi tenir compte de deux éléments. Il y a une conception traditionnelle datant du 16ème s. : la conception d’un équilibre entre les puissances souveraines indépendantes qui est à l’origine directe du droit international public. La seconde période est la révolution juridique après le Seconde Guerre mondiale, elle fait émerger des institutions d’un type nouveau et met

textes pour les directive et décisions) Rôle d’impulsion et d’arbitrage qui reflète les compromis entre les états membres. Vote à la majorité qualifiée du conseil La proposition faite par la commission doit être adoptée à la majorité. Pouvoir de codécision du parlement européen Le parlement doit être en accord avec le conseil et la commission C’est une circulation du texte entre ces organes. Ce document va être progressivement construit le long de ces échanges (clarification ; objections…) Inter gouvernementalisme

DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera

une place plus importante à la démocratie. La deuxième étape. . La seconde étape qui va aboutir à la transformation de l'OSCE est le sommet d'Helsinki en janvier 1992. Ce sommet est intitulé les défis du changement et va améliorer le dispositif institutionnel de la CSCE et renforcer les capacités opérationnelles de la CSCE en matière de prévention des crises en Europe. La dernière étape est le sommet de Budapest en décembre 1994. Vers un partenariat véritable dans une ère nouvelle. C'est là qu'est

négocient actuellement leur accession à l’Organisation. Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit

accords de 1999 ont été considérés comme un paquet. Ils ont d’ailleurs été soumis à votation populaire et sont tous entrés en vigueur au 1er juin 2002. Ces accords sont un succès, en revanche, il y a des difficultés au niveau de l’application institutionnelle en raison de la structure et du fondement de ces accords. Après ces accords de 1999 se sont présentés de nouveaux domaines. C. Accords bilatéraux II En 2004, les accords bilatéraux II ont été signés et on va au-delà de la coopération