Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

système de communication standardisé qui permet un échange facile d’information. ⋄Mettre en place un fichier international centralisé de tous les malfaiteurs, utiliser une fiche policière uniforme. ⋄Faciliter la répression : mise en place d’une procédure standardisée d’extradition, emploie d’une langue commune (esperanto). En 1914 on constate que la collaboration des polices devient un phénomène technique (normal) et l’idée est que les polices des différents états doivent collaborer et cette collaboration

appel aux constitutionnalistes européens afin de travailler sur l'esprit de continuité. Ces stratégies de réemploi des institutions créent des strates historiques → superposition très riche. 2. La culture constitutionnelle et institutionnelle des hommes modernes La culture permet d’avoir un relais entre passé, présent et futur. A partir de la Renaissance, lorsque tous les auteurs ont une culture classique permettant de connaître les textes antiques et médiévaux, on prend connaissance

Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière

WWII veulent assurer l’après-guerre. Problème concernant le conseil de sécurité de l’ONU toujours dirigé par les mêmes Etats (et ce pour des raisons historiques) -ces limites à la régulation institutionnelle ou déficit de régulation institutionnel s’explique par un équivalent interne : déficit institutionnel à l’intérieur même des Etats (problème des quasi-Etats déchirés de l’intérieur comme le Libéria, l’Afghanistan ou la Somalie qui aboutit à des replis identitaires). -l’institutionnalisation

utilise le discours de J. Delors : il disait que 80% de la législation nationale procède du droit européen. Exemples : cela concerne aussi bien le droit public que privé. Le droit administratif est profondément affecté par le droit européen. Les procédures administratives sont affectées : par ex le droit européen impose des obligations d'information, de participations des citoyens à certains actes administratifs. Notamment dans le domaine du droit de l'environnement. Le droit européen affecte les

L'Europe c'est aussi une réalité historique et culturelle à la fois commune qui unisse tous les États européens mais également des facteurs de morcellement (les deux guerres mondiales en sont uns). Enfin, l'Europe c'est aussi une réalité institutionnelle, politique et donc juridique. Cela correspond de ce point de vue là à une addition d'organisations internationales que l'on appelle organisations européennes et qui relient ensembles, pour des objectifs diverses, les États. Ces organisations

juridiquement, très encadré : on va avoir un Régime Parlementaire rationalisé, c'est-à-dire avec des procédures précises. Ces deux régimes successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner

des colonies françaises Indochine. On est sorti relativement vite de cette guerre sous le gouvernement de Pierre Mendes France, après la défaite de Diem ben Phu => retrait des troupes françaises à partir de 1954  Pas de bouleversements institutionnels. Afrique noire. Décolonisation relativement facile, sans problèmes majeurs. Maghreb. L’Algérie est le seul point noir de cette décolonisation. L’insurrection commence en novembre 1954, à Sétif, et s’aggrave <= on n’arrive pas à gérer

.................... 59 CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement de l’Union Européenne Introduction du chapitre II ................................................................................................. 60 SECTION 1 : Le système institutionnel européen ................................................................... 61 SECTION 2 : Financement et budget de l’Union Européenne ................................................ 80 Conclusion du chapitre II ............................

domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont PFLIMLIN et G. MOLLET apporteront des précisions sur la manière dont la responsabilité du gouvernement pourra être engagée ainsi que sur des règles sur le champs du référendum. II) La procédure de l'élaboration de la Constitution L’élaboration de la Constitution se déroule en trois mois. En effet, cela se fait assez rapidement et sous la direction du gouvernement et avec l’aide de groupes d’experts ; Charles DE GAULLE n’a donné que les