Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

On trouve donc un certain équilibre dans cette instabilité. Parce que les pouvoirs sont indépendants les uns les autres, ils s’équilibrent. CE thème de l’équilibre européen est théorisé pour la première fois par Machiavel. Ce dernier est un célèbre italien, qui prône une doctrine d’équilibre italienne, en particulier entre Florence et Pize. On comprend que les alliances sont fondées entre différentes cités ou entre différents états afin d’obtenir un certain équilibre. C’est cette rechercher de l’équilibre

connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être stabilisé et performant. La constitution est sans cesse remise en cause et suscite perpétuellement des propositions de modifications. D’ailleurs, la Constitution a connu en juillet 2008 un tournant dans son existence. En effet, le

Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle de conquête même si l’idée sous-jacente était la recherche d’unifier l’Europe. Grand projet de Charlemagne, Napoléon et pour des raisons différentes

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

souhaitent entrer dans l’Union. Entrer dans la communauté contraint à appliquer ces normes, avec des périodes de transition. Il existe une branche institutionnelle et formelle, puis une branche matérielle. Le droit institutionnel et formel va nous permettre d’étudier les institutions communautaires, leur pouvoir normatif, mais aussi les procédures de contrôle juridictionnel. L’autre branche, dite matérielle et substantielle, est représentée par des règles de fond (par exemple le droit de la concurrence

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)

l'Union • Actes juridiques • Vie démocratique [pic] Les institutions de l'Union • Cadre institutionnel • Parlement européen • Conseil européen • Conseil des ministres • Commission • Ministre des Affaires étrangères [pic] Les procédures décisionnelles de l'Union • Procédures législatives • Finances de l'Union et procédure budgétaire • Nouveau système de vote à la majorité qualifiée • Extension du vote à la majorité qualifiée

de la planète. En réalité il faut l’équilibre durable et non le développement durable car paradoxe dans l’idée de « développement » avec l’idée de croissance des consommations (réflexion à Lisbonne en 2003). PREMIERE PARTIE : Le cadre institutionnel et procédures décisionnelles en Droit Communautaire de l’Environnement Depuis ces vingt dernière années la protection de l’environnement est devenu l’un des objectif prioritaire de la Communauté Européenne, devenue Union Européenne avec le traité

l’idéologie du développement durable. En effet, toute les politiques environnementales développées par les institutions communautaires reposent sur un ensemble de postulats d’ordre idéologique qui tourne autour d’une notion qualifiée de développement équilibré et durable des activités économiques par l’article 2 du traité de l’Union Européenne. Ce concept, introduit par le rapport Brundtland en 1987, vise à concilier le haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques avec un

Introduction Partie 1 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’U.E Chapitre 1 : origine et évolution de l’U.E Section 1 : De la C.E.C.A à l’U.E Section 2 : les pays membres Chapitre 2 : le fonctionnement de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et