Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

pour les monarques d’affirmer leur pouvoir sur les territoires qu’il contrôle. La constitution de l’Europe au Moyen Age va nécessairement engendrer des tensions, des guerres et il est évident que l’idée européenne va permettre d’assurer un certain équilibre au sein de l’Europe et cette idée européenne va permettre de tout temps d’assurer la paix. L’idée européenne apparait très tôt, dès le XVe siècle à la Renaissance avec des auteurs comme ERASME (il veut créer un pouvoir supranational qui aurait

Principe de subsidiarité ................................................... 5 B/ Compétences de l’Union .................................................. 5 C/ Systèmes de vote.............................................................. 6 D/ Les procédures de révision ............................................. 6 E/ Les coopérations renforcées ........................................... 7 F/ Démocratie participative................................................... 7 F/ La Charte des droits fondamentaux

d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Cela signifie que l’Europe se repose ou va se fonder sur des solidarités de fait. Est-ce que l’intérêt de l’UE est de faire en sorte qu’il y est un équilibre entre les États ? En 1950, Schuman est convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats

connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres, le schéma institutionnel hérité des anciens traités n’était plus adapté, le schéma institutionnel devait être révisé pour permettre à l’union de fonctionner à 27, à 30 etc. Il y a des problèmes de vote, et de schéma d’entrée… ces problèmes ne sont pas résolus par Amsterdam en 97, appelé le reliquat d’Amsterdam

général. Les 10 années qui ont suivies le traité de Maastricht ont vu les états membres de l’union économique et monétaire adapter leur économie aux « critères de convergence » c’est-à-dire maîtrise de l’inflation avec des chiffres bien déterminés, équilibre budgétaire, limitation des déficits publics et stabiliser des taux de change entre les pays de la zone euros. Le 1er janvier 1999 l’euro est officiellement adopté comme unité de compte. Pour les consommateurs la découverte des nouveaux billets

ailleurs "des efforts continus de la Turquie" pr parvenir à un règlement de la question chypriote ds le cadre de l’ONU. A l’issue des négociations, les adhésions de ces 2 pays devront faire l’objet d’un référendum notamment en France. Cette procédure a été instituée en Frce par la loi constitutionnelle de mars 2005 [art 4 de la loi] qui modifie l’art 88-5 de la C° : « Tt projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés

titre que la CEDH. ----------------------------------------------- Lorsque l'on parle de droit de l'UE, on distingue le droit institutionnel et le droit matériel. Le droit institutionnel de l'UE concerne le cadre institutionnel de l'Union et ses conditions d'existence. Dans le droit institutionnel de l'UE, il y a forcément la description du processus institutionnel mais cela comprend également l'ordre juridique de l'Union et les principes fondamentaux. Le droit matériel concerne les règles de

européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les adresses du Parlement européen 2 3 5 9 13 19 23 27 31 35 38 39 45 48 Bienvenue au

EUROPENNE Chapitre 1 : La mise en place des communautés européennes : Dès le moyen âge, il y a des projets d'unité européenne (Pépin le Bref et Charlemagne avec la chrétienté). Un peu plus tard, on note une volonté de mise en place d'un équilibre européen qui sera le point de dépars des relations internationale, ajouté à la volonté de maintenir la paix. Sully, ministre d'Henri IV propose de rassembler les états européens autour d'un conseil commun. W. Penn (Royaume Unis) propose d'instituer

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité