Projet De Cambaceres

par le Sénat pour dix ans. Ils ne peuvent être révoqués et sont indéfiniment rééligible par le Sénat. Mais l’article 39 de la constitution désigne expressément les consuls nommés dans l’immédiat et désigne le premier consul comme étant Bonaparte. Cambacérès, ancien conventionnel régicide, était le second consul, et fût rédacteur du Code civil. Lebrun, ex membre du conseil des anciens, était, lui royaliste. Ce principe de collégialité semble affirmé par la composition hétéroclite de l’organe exécutif

Révolution française. Pour mettre fin à l’obscurité de la loi, à son inégalité, la rédaction d’un code uniforme de loi est envisagée. Cependant, les évènements dramatiques de la Révolution ne donnent ni de loisirs, ni de gout à légiférer. Les quelques projet d’un Code civil n’ont aucune suite. Quand Bonaparte, par le coup d’etat de brumaire an VII met un terme à la Révolution, il y a plus à construire qu’à contempler. Dès les premiers jours du nouveau régime qu’est le Consulat, Bonaparte réunit une commission

politique de la revolution avant de pouvoir réaliser ce code de lois. Ce sera un trait marquant de cette periode. L4instabilité politique qui prévot, empeche l’élaboration d’un droit unifier. Il y aura 3tentative de codification du droit : Cambacérès qui a proposer ces 3 projet (1793, 1794, 1796) abaondonné pour les raisons politiqUES ; B) La volonté de libérer l’individu On a dit qu’avant la collectivité primait sur l’indiv. Le législateur révolutionnaire, inspiré par la philo des lumières. Adoption

remarque: « Les codes des peuples se font avec le temps ». Le secret de l'aboutissement du Code Civil en 1804 est le temps car il a su s'enraciner dans la tradition. Les rédacteurs du Code civil ont travaillé vite, car au bout de quatre mois l'avant-projet était terminé. Cela est du au fait qu'ils ont puisé dans le riche arsenal juridique qui s'offrait à eux sans chercher à faire preuve d'esprit d'innovation. Les rédacteurs entendent allier le meilleur de la tradition d' Ancien régime aux modernisations

Commentaire des extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier

petit groupe de personnes. III. Du Consulat à l’Empire, l’ordre napoléonien (1799-1815) A) La fondation d’un nouvel ordre politique en France Les membres du Conseil d’État (organe chargé de préparer les loi) prêtent serment aux trois Consuls : Cambacérès, Napoléon et Lebrun, le 25 décembre 1799. Charles-Louis Couder, 1856.Activité : La fondation d’un nouvel ordre politique en France Doc. 3 La police et ses informateurs « La police de Fouché1 a pour espions des hommes et des femmes qui voient

pas dit comment faire quand la loi est obscure, silencieuse ou encore nouvelle. Ce texte pose le problème du rôle du juge lorsqu’il est confronté à une telle loi. Portalis nous fait ici l’éloge de la jurisprudence dans son Discours préliminaire au projet de code civil de l’an XI. Ce texte de nature doctrinale, a été écrit en 1801, quelques années avant la publication du code civil français dont nous avons souhaité le bicentenaire en 2004. Il s’agit d’un texte privé qui, par son importance, lui permettra

pour son projet de révision de constitution. Les deux nouveaux Directeurs nommés sont Roger Ducos et le général d'opérette Moulin. La nouvelle politique jacobine Les néo-jacobins vont alors tenter de mettre en place une nouvelle politique de salut public et obtiennent rapidement le soutient du général Joubert qui est nommé commandant de la division militaire de Paris. Revanche des Conseils sur le Directoire le courant de gauche se renforce, Fouché prend le ministère de la police, Cambacérès la justice

hypothèques. Le juriste Merlin de Douai (1764-1838). La révolution a aussi préparée les projets de code civil, elle a codifié le droit civil pour l’unifier. Cambacérès est à l’origine des projets. Le 1er projet est le plus typique, il avait pour sujet « le principe de la capacité juridique de la femme mariée ». Ce projet répondait également au soucis de rendre le droit accessible au peuple. Mais ces projets n’ont pas aboutis ; il faudra attendre l’arrivée de Napoléon au pouvoir. Section 2 :

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit