Projet De Cambaceres

décréter un nouvel impôt. Cet impôt ne sera payé que par les riches, et rapportera 40 millions pour financer la guerre. Ce projet rejoint la volonté des sans culottes, qui se plaignaient d'être les seuls à supporter les frais de guerre. La Convention mis en place de plus en plus d'impôts qui ciblaient les riches et leur biens, bien que certains de ces impôts ne furent que des "projets d'impôt", qui furent finalement repoussés, (comme il fut le cas pour l'impôt progressif sur le luxe des riches, qui fut

germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment avec Cambacérès (homme politique français : 1753-1824) dont le projet de 1793 a malheureusement échoué en raison du climat politique de l’époque. Le Projet de Code civil a été rédigé par 4 magistrats en seulement 4 mois ! Il faut dire que l’une des caractéristiques du Code civil de 1804 a été le compromis : c’est une œuvre de compromis

d’Aguesseau voulait réécrire un code civil, et avait prévu que la pierre d’achotement pour rédiger un code civil était le parlement. D’Aguesseau décide de soumettre ces projets aux différents parlement, puis le chancelier redigerai le code et on éviterait ainsi les interférences. Pour l’état le travail était prématuré et son projet tombe à l’eau et d’Aguesseau réduit son travail à des points précis: 1635 testament, 1631 donation. Exemples: Il y a une ordonnance qui instaure et constate une dualité

et rédaction des coutumes) d. La Révolution Française i. La période révolutionnaire Assemblée Constituante => Projet CC Cambacérès 1793 MAIS insurrection de la Vendée et peur des pays voisins ET trop long, abstrait et complexe Convention Thermidorienne (après Robespierre) : 1794 nouveau projet de Cambacérès => rejet Directoire : Cambacérès membre des 500 (1795-1797) : 1796 Troisième Projet mais directoire renversé ii. Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée de quatre membres

TD histoire du droitDissertation Sujet  : le rayonnement du code civil : flux et reflux " Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon " Nous annonce Bugnet, professeur de droit au XIXème siècle. Il affirme par là que la codification napoléonienne connait un véritable succès. Lorsque l'on évoque ce phénomène de codification, on fait référence au rayonnement de la codification française. Le sujet étudie : le rayonnement du code civil flux et reflux :

juillet 1791. Mais, ils ne parviendront pas à le réaliser et le seul code qu’ils promulguent est le premier code pénal en 1791. Le projet de code civil fut confié à Jean-Jacques-Régis de Cambacérès qui présentera 3 projets successifs en 1793, 1794 et 1796. Néanmoins aucun n’aboutira en raison du contexte instable lié à la terreur mais aussi au fait que ces projets contiennent des lois suscitant d’innombrables débats politiques. En effet, certaines lois étaient jugées trop novatrices et idéologiques

civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment avec Cambacérès (homme politique français : 1753-1824) dont le projet de 1793 a malheureusement échoué en raison du climat politique de l’époque. Le Projet de Code civil a été rédigé par 4 magistrats en seulement 4 mois ! Il faut dire que l’une des caractéristiques du Code civil de 1804 a été le compromis :

membres de ces listes sont essentiellement des fonctionnaires publics et jouissent d’une quasi-inamovibilité. Le système antidémocratique de ces listes est renforcé par la constitution qui désigne, en toute première, elle-même les consuls : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun (article 24). La souveraineté populaire est écartée, voire annulée. Elle n’est plus au fondement du politique comme le souhaitent les révolutionnaires. Une fois le système démocratique, en apparence, verrouillé, la puissance consulaire

rédaction du Code civil, sous le Consulat. Il était notamment question de savoir s’il était judicieux de maintenir les récentes lois autorisant le principe du divorce. Dès 1796, ce débat avait causé en partie l’échec du 3ème projet. Une grande part du « Discours préliminaire » au projet du Code civil fut consacrée aux questions de la famille et à l’intérieur, à celles du mariage et de sa dissolution. Cette hostilité au divorce était plus marquée au sein des tribunaux comme le Tribunal d’appel de Riom qui

président du Conseil des Cinq Cents, aurait pu mettre un terme définitif à ses ambitions politiques. On le nomme consul provisoire. Dès le mois suivant, il fait adopter une nouvelle Constitution dite de l'an VIII. Il devient alors le Premier Consul, Cambacérès et Lebrun sont respectivement 2ème et 3ème Consuls. Le Consulat est né. C'est à partir de l'Angleterre que les royalistes émigrés à Londres, cherchant à renverser Bonaparte, fomentent un complot en s'appuyant sur Cadoudal et ses complices en 1804