Projet De Cambaceres

Faux 2°/ Concernant l’accessibilité du droit pour les sujets et les citoyens, quels sont les intrus dans la liste suivante : a°/ Wolff b°/ Montesquieu c°/ Catherine II de Russie d°/ A.L.R. de 1794 (Landrecht général pour les Etats prussiens) e°/ Cambacérès f°/ Portalis 3°/ Etablissez par paire les liens de parenté intellectuelle Les “fils” : Les “pères” : a°/ Cabanis f°/ Aristote b°/ Grotius g°/ Diderot c°/ Napoléon Bonaparte b°/ Montesquieu d°/ Portalis h°/ Rousseau e°/ Saint Thomas d’Aquin

et la Pologne s'abstiennent donc par la suite d'abroger le CC et la Prusse s'abstient d'abroger le CC dans les principautés. En sens inverse, le CC apparaît comme un idéal pour les liberaux au XIXe s iècle en Espagne et au Potugal. Ex: En 1851 projet CC espagnol empreinté fortement au CC français-> refusé car éstimé trop libéral pour l'Espagne 1889. Le CC est utilisé par des nations souhaientant devenir indépendantes et mettre en avant leur souveraineté (Roumanie, Bulgarie). Lorsque les colonies

coutume, d’un poids, d’une mesure, et que ces coutumes fussent mises en français dans un beau livre pour éviter la cautèle et pillerie des avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479) Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendre peut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès 1546, dans son oratio de concordia et unione consuetudinum francia

 Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant tout de renforcer le pouvoir exécutif et de faciliter le fonctionnement du régime. De nombreuses séances ont lieu en novembre et début décembre. Bonaparte intervient pour accélérer

l’abolir. De la même façon, la Prusse s’abstient d’abolir le CC dans les états du sud de l’Allemagne (qui sont beaucoup plus libéraux que les états de l’Allemagne du Nord) En 1851, il y a un projet de code civil en Espagne, et le débat ne porte pas sur le contenu, mais sur le contenu politique du code civil. Le projet est rejeté, car il apparait comme beaucoup trop libéral et inspiré par la révolution Française. Ce code civil reflète sur le plan du droit privée les principes de DDHC, de 1789. On retrouve

institution du droit naturel et acquis révolutionnaires. Tradition reprend certains principes de l’ancien Régime. • Le mariage en tant qu’acte contractuel est maintenu dans le code civil, la preuve en est que le divorce est maintenu. Pour les projets de code civil, c’est la volonté unilatérale qui permet de divorcer : condition plus restrictive pour le divorce dans le code civil de 1804 : consentement persistante. • Les enfants naturels et droit successoraux : principe d’égalité entre enfants

code est prépondérante par rapport à son contenu. En 1793, 1794 et 1796, Cambacérès avait déjà présenté successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires. Le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir par le coup d’Etat du 18 brumaire mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès. Avec la mise en place du Consulat et la personnalité du premier consul Bonaparte

régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution en transcrivant en droit privé les principes de la déclaration de 1789. Il rayonne en Europe mais aussi dans

conflit reprend avec l’Angleterre et les Anglais vont tenter d’éliminer physiquement Napoléon, en 1804 Napoléon veut échapper à un complot Cadoudal réfugié à Londres ou il y a les deux frères de Louis 16 et grâce au soutien de la monarchie Anglaise un projet de complot est organisé, le ministre de la Police va réussir à déjouer le complot, les comploteurs arrivent à Paris et vont être arrêtés par la polie de Fouchet et condamnés à mort. L’époque Napoléonienne est la marche vers un renforcement du pouvoir

conventions matrimoniales. 2. Article 6 : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. 3. Halpérin (J.-L.), L'impossible Code civil, P.U.F., 1992, p. 13-17, souligne l'importance des projets révolutionnaires de codification dans la genèse du Code civil. 62 LES BONNES MŒURS Cet examen rétrospectü fait encore ressortir d'autres traits caractéristiques. Ainsi, il apparaît d'abord que le système contractuel de l'Ancien régime passé dans