Projet De Cambaceres

s'est améliorée pour les homosexuels, toujours en Occident. Par exemple, en France, l'homosexualité a été dépénalisée par le Code pénal de 1791. Napoléon Ier n'est pas revenu sur cette évolution. Le fait que Jean-Jacques Régis de Cambacérès, rédacteur d'un premier projet de Code civil avant le Consulat, était homosexuel, est parfois dit avoir joué un rôle. C'est sous le gouvernement de Vichy qu'une discrimination pénale réapparait (en des termes d'Ancien régime) et en 1982 que François Mitterrand

les citoyens. Un comité présidé par Cambacérès rédige un projet en un mois ! Mais ce projet s'enlise dans les discussions. Survient le coup d'État du 19 brumaire (10 novembre 1799), par lequel le général Bonaparte instaure le Consulat et clôt la Révolution. Cambacérès est nommé ministre de la Justice puis deuxième Consul, aux côtés de Bonaparte et Cambon. Le Premier Consul nomme une commission de quatre magistrats pour faire une synthèse du projet de Cambacérès. Le document est discuté durant 109

François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, sénateur de la Somme en 1801. Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, au sein d'une commission dirigée par Cambacérès, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon ». Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le 17 mars 1806. Tronchet participa à l'élaboration d'un grand nombre de lois, concernant l'hérédité, les enfants légitime

d'élaborer un nouveau projet. Il s'agit de Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Ces quatres juristes présentent le point commun d'être des hommes de l'Ancien Régime. En effet, Bigot et Tronchet représentent les pays de coutume. Portalis et Maleville représentent les pays du sud, les pays de droit écrit. Evidemment, Bonaparte et Cambacérès participeront à l'élaboration de ce code. Très vite, la comission est chargée de la mise sur pied d'un plan du futur projet, ce qui leur permettra

compilations de Justiniens. En 1900, le Code civil allemand est promulgué, à l’image du CC français ou il demeure une concurrence entre le CC allemand et le CC français. Jean-Jacques Régis de Cambacérès sera le deuxième consul sous Napoléon. En tant que tel, il sera le président du Conseil d’Etat. Des projets sous la révolution mais pour des raisons historiques et ujuridiques, aucun Code n’a été voté sous la révolution => echec. Le nouveau régime, le consulat se propose de réussir là ou l’ancien

promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel et l’ordre civil- privé. Le code civil a changé les rapports. Il est

(26 décembre 1799). Son régime politique est une période sans monarchie, contrairement à la monarchie absolue (sous le règne de Louis XVI) et de la monarchie Constitutionnelle (encore sous le règne de Louis XVI). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant tout de renforcer le pouvoir exécutif et de faciliter le fonctionnement du régime. De nombreuses séances ont lieu en novembre et début décembre. Bonaparte intervient pour accélérer

d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi (du droit) et la Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Ainsi Bonaparte nomme une commission de 4 membres chargée de rédigée un nouveau projet de Code civil (le 5ème depuis le début de la révolution.). Ces 4 membres étaient tous juristes, tous politiquement modérés, mais ils étaient issus de tradition régionales différentes, ils étaient donc tous très complémentaires. Ils s’agissaient

l’Assemblée Constituante décréta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code.  C'est tout d'abord en 1790 que l'on décide de commencer une codification, on parle alors de Code des lois civiles du Royaume et c'est Cambacérès qui doit se charger de la rédaction de celui-ci, pour se faire il se repose sur trois grands principes qu'il nous

caractères Loi reflet du droit naturel, vocation a durée et générale impersonnelle. Montesquieu : « La loi est aveugle. » Portalis : quand il n’y a pas de loi, on se réfère aux usages anciens, aux coutumes. SECTION 2 – Le règne de la Loi Cambacérès et Portalis : « le législateur ne peut pas tout prévoir, les lois peuvent devenir inadaptées ». Ils acceptaient qu’il y ait un supplément des lois. Portalis : la coutume est une source de droit annexe. §1 – La coutume, source de droit inavouable