Projet De Cambaceres

PRÉCÉDENTE D'UNIFICATION DU DROIT DE LA MONARCHIE. A LA RÉVOLUTION, LE PROBLÈME DE L'UNIFICATION DU DROIT SE REPOSE ET DEVIENT DE PLUS EN PLUS NÉCESSAIRE ← DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. L'UNIFICATION SE TROUVE DANS LES CAHIERS DE DOLÉANCES DE 89. §1 les projets successifs 1. LES RÉVOLUTIONNAIRES ÉTAIENT DES GENS TRÈS JEUNES SANS PAS EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE. ILS PROPOSENT UN CC FONDÉ SUR LE DROIT NATUREL. ON VOULAIT UNE LOI SIMPLE ET CLAIRE, ACCESSIBLE À LA RAISON ET APPLICABLE À TOUS. SIEYÈS SOUHAITE

des codes, n'a pas su ou n'a pas voulu. 1789 : la révolution veut rédiger des codes. Elle avance très lentement sur la question des codes. Trois projets de code civil, trois échecs mais un seul rédacteur : Cambacéres. 1793 1794 1796 En 1799, le premier consul Napoléon Bonaparte et le troisième Cambacéres qui font le lien entre les projets de la révolution et le code civil de 1804. Le code civil apparait comme la conclusion de la Révolution, il transpose les principes de la DDHC en droit

auquel les anglais et les français répondent que leur système juridique pourrait contribuer à l'harmonisation du droit européen. Ceci a pour résultat l’échec du code civil européen et du projet d'un droit des obligations européen que le ministère de la justice essaie de faire passer en France. Ce sera donc un projet qui passera si le ministre garde un point de vue par voie d'ordonnance (sans débat). 09/09/15 Le droit romain était présent dans les facs allemandes jusqu'en 1900. Depuis la fin du

Constituante décrèta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code. En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission de trois éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des membres de cette commission était politiquement modéré et issu

politique remporté par le consulat et l'Empire car avant le consulat, la France d'ancien régime avait eu l'idée de faire un code civil. (On se demande donc si l'ancien régime a su ou aurait su faire un code civil). Il y a eu trois projets de code civil, aucun de ces projets n'a pu être voté. C'est donc un échec de la révolution (d'ou l'aspect propagande du gouvernement consulaire car il a réussi là où la révolution avait échouée.). Ce code civil vient donc compléter l'oeuvre de la révolution (sur le

l’acquisition par celui-ci de l’égalité politique au début de la Révolution, Cambacérès propose un projet de décret visant à son égalité civile parmi tous les enfants. Cette réforme se justifie au nom de l’égalité naturelle entre les individus mais a aussi l’intérêt politique de contrecarrer la menace de la constitution de trop grands patrimoines en favorisant la division des fortunes au moment de la succession. Pourtant, Cambacérès finit par proposer un dispositif législatif fait de distinctions entre

cette conception la loi est légitimée par son but d’assurer l’ordre social. Chez Hobbes la finalité de la loi repose sur son origine. Par cette définition de la loi, le considérant comme un acte de commandement, celle ci va se voir sacralisée. Cambacérès disait de la loi qu’elle était un « dépôt sacré ». Quels sont les arguments de cette sacralisation de la loi ? • Sacralisation de la loi au regard de son domaine : la loi va retranscrire les préceptes du droit naturel par contre le décret va

codes pour des raisons politiques. La révolution, pour des raisons politiques veut rédiger des codes. Elle avance très lentement et trois projets de codes civils sont pensés : un en 1793, 1794, 1796. Tous ces projets n’ont pas pu être réalisés. Un seul rédacteur Cambacérès va rediger le code civil. Le premier consul est napoleon et le deuxieme consul est Cambacérès. Le code civil a été rédigé soit par Napoléon soit par l’autre lorsque Napoléon sera indisponible. Ce code apparait comme étant la conclusion

nouveau projet dans l'espoir d'une réussite suite à l'échec constant des projets de Cambacérès. Ces quatre membres, nommés de manière paritaire sont Tronchet, Malleville, Portalis qui a également rédigé le Discours Préliminaire de ce Code civil et enfin Bigot de Préameneu. Le Code civil, d'abord dénommé Code civil des Français puis Code Napoléon demeure dans la mémoire de la nation la référence absolue de par l'efficacité de sa codification et son caractère unificateur. Selon Cambacérès " Tout étant

trois pouvoirs énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois ». Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif et du législatif- évolution du droit : le droit doit s’adapter aux mentalités qui changent. Le projet ancien de codification La révolution de 1789 et les projets de cambaceresLes codifications napoléonne Une codification réparatrice mais défaillante. Remède des maux de la loi Le code civil n’est plus un symbole d’unité Avant 1789 Fin de l’ancien droit basé sur la coutume