Projet De Cambaceres

les femmes mariées que les femmes célibataires. Cette thèse est mise en avant en France au 16éme, par Tiragot, qui affirmait que les actes fait par la femme sont nuls. La révolution ne parle par des rapports personnels entre époux. Les projets de Cambacérès avaient émis l’hypothèse d’une égalité entre les époux. Le CC lui va se montrer beaucoup plus restrictif, en effet il va s’inscrire dans une tradition historique, parce qu’il reprend la thèse de la faiblesse inhérente des femmes. C’est

nommer une commission en vu de préparer un projet de code civil idéologiquement très influencé par les Lumières et l’ambition de l’impératrice est de rationnaliser le droit, créer un droit unitaire, uniforme dans tous les états placés sous domination des Habsbourg qui voit le jour en 1766.Ce projet de code est tombé aux oubliettes, n’a jamais été promulgué officiellement en raison notamment de sa longueur et de son caractère trop théorique , on a dit de ce projet qu’il ressemblait plus à un manuel universitaire

direction de Cambacérès. Portalis était un avocat, un membre du Conseil d’Etat sous Napoléon Bonaparte. Ce fut une période difficile pour lui pendant la Révolution. Il était très soucieux de la disparition des inégalités, mais il ne savait pas comment se positionner. Il a du fuir la France et est revenu grâce à Napoléon Bonaparte. Il présente ses travaux au législateur de l’époque. Une loi met en œuvre le Code civil pour qu’il entre en vigueur (1804). Ce discours est la présentation du projet de travaux

départ privées) dans l’Empire romain (Codes grégorien et hermogénien). En France, c’est la Révolution française qui amorce ce processus de codification du droit. Sous l’impulsion d’un même homme, Cambacérès, trois projets de Code civil vont être proposés sous la Convention, puis le Directoire. Ces trois projets vont tous être rejetés pour des raisons différentes (ambitions trop hautes, opposition thermidorienne, opposition royaliste). Plus d’extraits de Le destin du Code civil français [...] En même

nommés par le Sénat, irrévocables et rééligibles indéfiniment. Les deux premiers sont Bonaparte et Cambacérès, nommés pour dix ans ; Lebrun est nommé pour cinq ans. Seul le premier consul détient véritablement le pouvoir ; les deux autres sont des suppléants. Très vite, ils se limitent à une fonction consultative. Le choix de Bonaparte s’impose de lui-même, malgré les aspirations de Sieyès. Cambacérès est un révolutionnaire modéré, brillant juriste, ancien député à la Convention. Il contribue notablement

été promulgué en 1804, cela signifie qu’il a plus de 200 ans. L’homme qui a était assorti à sa création se nomme Louis Napoléon Bonaparte. Tout d’abord, le premier précurseur de ce texte fut Jean Jacques Régis de Cambacérès qui essaie d’instaurer en 1793 le premier code civil mais ce projet n’aboutira pas puisque les assemblées révolutionnaires (en particulier les montagnards) s’y oppose. Même échec pour cette même personne en 1794 et 1796. Sans oublier que la révolution a été aussi un des grands

1789, la Révolution veux rédiger des Codes, c'est au programme de la Révolution. La Révolution avance, trois projets de Codes Civils qui n'aboutiront jamais, en 1793, 1794 et 1796, un seul rédacteur pour les trois, Cambacérès. Par ailleurs, en 1799, le Premier Consul est Napoléon Bonaparte et le Deuxième Consul est Cambacérès. Quand Bonaparte ne présidait pas les séances de rédaction, Cambacérès le remplaçait. Le Code Civil apparait comme étant la conclusion de la Révolution, comme transcrivant en Droit

tous et doit être appliqués par des juges automates. Une loi du 5 juillet 1790 prévoit « qu’il sera fait un code de loi simple, clair et appropriées à la constitution ». C’est-à-dire en accord avec le régime politique (l’esprit révolutionnaire). Le projet d’une codification générale sera réaffirmé à la fin du titre 1er de la constitution de 1791 : « Il sera fait un code de lois civile commune à tout le royaume ». Ce code ne verra le jour qu’en 1804 après l’échec de plusieurs tentatives successivement

………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12

ils désignaient chacun en leur sein une commission de 25 membres qui remplaçaient le corps législatif désormais dissout qui était chargé de la législation et des finances. La commission issue du conseil des 500 va présenter un ultime projet de Code civil : projet Jacqueminot. Elles étaient de plus appelées à la mise en œuvre d’une nouvelle constitution. Ces actes votés dans la hâte le 19 brumaire montrent à quel point les auteurs des coups d’état avaient besoin de trouver une certaine légalité et