Projet De Cambaceres

un registre. Ces consuls sont élus par le sénat, en réalité, c'est Siéyès qui va désigner Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Dans l'esprit de Siéyès, ces nominations ont une certaine logique, Cambacérès est un révolutionnaire, il incarne la tradition régicide, Lebrun lui est l'ancien secrétaire de Maupeou. Pour Siéyès, il incarne la tradition administrative de l'ancien régime. C'est Cambacérès qui va être le véritable homme d'état, et qui va diriger jusqu'à la fin de l'empire tout le système judiciaire

1789, la révolution veut rédiger des codes. Mais la révolution avance très lentement et ses 3 projets se vouent à 3 échecs: 1er: en 1793 2ème: en 1794 3ème: en 1796 Mais il y a un seul rédacteur pour les trois: Cambacérès En 1799 après le coup d'État de Bonaparte, le 1er consul est Bonaparte et le 2ème est justement ce Cambacérès. Lorsque Bonaparte ne présidait pas les rédactions, c'atit Cambacérès. Le code civil va bénéficier d'un rayonnement européen et mondial. Le code a été reçu en Europe

à Orléans et professeur de droit. Au départ, pour faire ses cours, il prépare le commentaire de la coutume d'Orléans. Puis à force, il se dit que la coutume d'Orléans pourrait être un modèle de droit commun. Il la complète comme Bourjon et fais un projet global. Il classe le traité en thèmes (mariages, biens...). Dans chacun de ces traités, il expose une théorie générale. Cela dégage une théorie générale du droit français. Il écrit clairement et simplement, on comprend facilement son traité, de plus

A la fin du 18 on voudra substituer au pluralisme le monisme juridique (le fait qu’il y est qu’une seule source qui subsiste). Cette volonté va dans un premier temps échouer, au cours de la révolution française entre 1789 1800 on aura différent projets de code mais ces codes ne verront jamais le jour à cause des événements troublés de la révolution. Il faudra donc attendre les codifications napoléoniennes pour voir se concrétiser la réalisation de ce monisme juridique. Chapitre 1 : la révolution

val, reprend les idées de la révolution, mais les législateurs vont être séparés, il y en a qui sont hostiles à cette égalité, c'est la convention qui va créer cette loi sur les enfants. Cambacérès juge inutile de différencier les enfants, il va créer un projet de décret sur les enfants naturels. Le projet est refusé car cela est trop compliqué il y a trop de cas. Pour portalis on ne doit pas différencier les enfants naturels simples des enfants légitimes, pour le reste on exclue les droits

volonté d’uniformisation du Droit se fera par la codification. Les légistes, en particulier Cambacérès souhaitaient codifier le Droit, rassembler un ensemble de règles régissantes la société sous la forme écrite qui s’appliquerait sur l’ensemble du territoire. C’est le début de l’idée de Code civil. Trois projets de code seront proposés par Cambacérès qui sera son rédacteurs, 1793 ; 1794 1796. Dans ces projets de code, de nouveaux concepts d’égalité vont voir le jour, tels que l’égalité entre l’enfant

de Paris. Saleilles était un fervent admirateur de la doctrine allemande selon laquelle chaque nation a son droit forgé par les traditions et l’Histoire qui lui sont propres. Alors que durant cette période, le Code civil français de 1804 était projeté dans tous les coins du monde car on considérait qu’il reflétait le droit naturel. En effet, l’idée qui se propageait était l’idée selon laquelle il fallait un même droit pour tous c’est-à-dire un droit intemporel et universel. À travers ce texte

s'interprète aux particuliers. Il s’inscrit dans l’idéologie  légaliste. I] Acteurs du projet  Ce fut le 14 août 1800 que le  Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes :  François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le  projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments  clés de l'unification juridique

dans l'Europe. En Autriche le code civil autrichien est appliqué. Le roi de Prusse abroge le code civil français. Le tsar agit de la même façon sauf en Pologne où il redoute des trubles politiques. En Espagne, en 1851 un projet de code civil est abordé dans les Cortes. Mais ce projet est rejeté, apparaissant comme libéral et inadapté. Tout les pays devenant indépendant dans la Seconde partie du siècle prennent le Code civil français (Belgique, Bulgarie, Roumanie, Hongrie). Le Code civil de 1804 apparaît

avons nous un code ? Comment cela s’est-il imposé dans notre histoire ? Table des matières Chapitre 1. Théorie de la codification Section 1.1. Les motivations Section 1.2. Les objectifs Chapitre 2. La rédaction Section 2.1. Les tentatives de Cambacérès Section 2.2. L’impulsion de Portalis Chapitre 1. Théorie de la codification Section 1.1. Les motivations Il faut se rappeler que, durant la monarchie, peu de règles étaient écrites, et la coutume (orale) était fortement présente. Ce manque