Projet De Cambaceres

Les 3 projets de Code civil de Cambacérès datent respectivement de 1793,1794 et 1796. En France il s’applique le Droit Ecrit inspiré du Droit Romain ( Le Code justinien ) et le Droit Oral, qui applique les coutumes différentes d’une région à une autre. La « Coutume princesse», celle de Paris, inspire les coutumes locales. L’assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu’il sera fait un Code des lois civiles du Royaume, Le but et d’uniformiser le Droit. Cambacérès, président du comité de Législation

Jean-Jacques Régis de Cambacérès, duc de Parme, deuxième Consul, est un homme politique français, né le 18 octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris, inhumé au cimetière du Père-Lachaise (division 39). Origine et famille [modifier] Né à Montpellier1 dans une famille de magistrats appartenant à la vieille noblesse de robe de la ville, il fit ses études de droit à la Faculté de Montpellier. Ses frères sont Étienne Hubert de Cambacérès qui sera archevêque de Rouen, cardinal et sénateur

qui a été très longue mais nécessaire puis sur les limites qu’elle expose, c’est-à-dire un travail énorme. I/Une mise en place très longue de la codification. A) La révolution de 1789 : naissance d’une pensée sur la codification B) Les projets Cambacérès A) La révolution de 1789 : naissance d’une pensée sur la codification En France l’opinion reste partagée sur la question de la codification lorsque débute la révolution. La loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire et la

royaume ». Trois projets sont présentés par Cambacéres (2e concul) ils n’aboutieront pas. Jacques Jean Régis de Cambacéres (1754-1824) est originaire de Montpellier ; son père était maire de la ville et conseiller à la cours des Aides. Il devient avocat à 19 ans et succède à son père. Il décide rapidement de se lancer dans une carrière politiuqe : Louis XVI convoque les Etats généraux en mai 1789 et C est élu député suppléant de la ville de Montpellier. La révolution commence et Cambacéres prend ses distances

Quand on est de bonne foi on reconnait quant même que l'auteur du code civil était Cambacérès qui fera un gros travail, l’homme était en effet un juriste de haut niveau. Le premier projet fut présenté par Cambacérès à la Convention le 9 août 1793. Puis on a entérré le débat dû aux nombreux bouleversements du régime politque. Quand Napoléon devient consul en 1800, il sera seulement le promoteur de la reprise du projet qui verra le jour sous le nom du code civil en 1804. Napoléon se serait-il vu

FLORILEGE DE SUJETS D’EXAMEN Programme : Introduction et livre Ier de la Ière partie - Pourquoi peut-on considérer que par les projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ? - Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août

Napoléon car le roi de Prusse a abrogé le code civil français ; - en Russie, le tsar a agit de la même façon sauf pour la Pologne où il redoute des troubles politiques ; - En Espagne, en 1851 un projet de code civil est abordé dans les Cortes (chambre législative). Mais ce projet est rejeté car il apparaissait trop libéral et inadapté. Le succès du code dans les nouveaux pays indépendants : Tout les pays devenant indépendant dans la Seconde partie du 19e siècle

cours de cassation au temps de napoléon Bonaparte La loi de 1793 Cambacérès se met à l’ouvrage mais c’est un moment de la révolution ou il y a une hostilité absolue contre les juristes robinocratie On reprochait aux juristes d’être des rejetons de l’ancien régimes, d’être des suppo de la chicane (le nouvel homme était l’homme bon de jean jacques rousseau alors vraiment besoin de juriste dans ce monde merveilleux ?) Cambacérès «  peu de lois suffisent a des hommes honnête il n’en est jamais

universaliste, empirique. Pour les philosophes, le droit d’un Etat devait se trouver dans un recueil ordonné dans une méthode rationnelle dans un ordre rationnel pour permettre une clarification des lois. C’est donc avec des idées révolutionnaires et un projet de codification que les philosophes des Lumières ont mis en marche la révolution avec le soutien d’une grande partie du peuple français. B) L’échec de la codification sous la révolution : Comme nous l’avons vu précédemment, c’est grâce aux philosophes

citoyens. Un comité présidé par Cambacérès rédige un projet en un mois ! Mais ce projet s'enlise dans les discussions. Survient le coup d'État du 19 brumaire (10 novembre 1799), par lequel le général Bonaparte instaure le Consulat et clôt la Révolution. Cambacérès est nommé ministre de la Justice puis deuxième Consul, aux côtés de Bonaparte et Cambon. Le Premier Consul nomme une commission de quatre magistrats pour faire une synthèse du projet de Cambacérès. Le document est discuté durant