Projet De Cambaceres

d'élaboration du code civil au XIXeme siecle Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta trois projets. 9 aout 1793 avec 719 articles. 9 septembre 1794 297 articles. Et enfin un troisième projet beaucoup plus complet à la fin 1795 avec 1104 articles . Jean-Etienne-Marie Portalis en était membre. En fait , le code Civil était déjà presque rédigé à l’arrivée de Napoléon Bonaparte. Mais c’est sa volonté qui permit de faire enfin aboutir le projet. Le 14 aout 1800, 4 éminents juristes reconnus, J.D Tronchet

 Extrait des observations du tribunal d’appel de Bourges sur le projet du code civil Depuis longtemps les bons esprits sentaient le besoin d’un Code civil en France. Il était affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés

la loi conduisait ainsi à la codification. Plusieurs projets, mais aucun n’ont été adoptés par absence de volonté générale et un contexte politique instable donc peu favorable. Les trois projets sont : -celui du 9 août 1793, premier projet de Cambacérés. (Code 719 articles regroupés en trois livres : les personnes, les biens et les obligations) Un deuxième projet, celui du 9 septembre 1794, beaucoup plus bref : 297 articles. Un troisième projet voit le jour, cette fois ci plus technique. B. Origines

Bonaparte qui désigna les quatre rédacteurs qui sont Portalis, Bigot-Préameneu, Maleville et Tronchet. Et son élaboration dura 4 mois, donc nous pouvons préciser que les rédacteurs ont copié quelques lois déjà rédigés par d’autres juristes tels que Cambacérès, Pothier. Ce code a été l'un des éléments clés de l'unification juridique de la France car sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud

premiers rapports entre les 2 hommes ne sont pas cordiaux. Seiyes voudrait mettre en place un consulat composé de 3 consuls et dans lequel Napoléon aurait le pouvoir militaire. Napoléon veut être consul, Seiyes accepte de peur de ne pas voir aboutir son projet mais n’est pas franchement d’accord. Ils se font aider par Joséphine et ses amis pour préparer leur coup d’Etat. Le secret de ce coup d’état arrive aux oreilles des autres membres du directoires qui ne peuvent rien faire face à la popularité de Napoléon

hommes dans n’importe quel domaine. Dans l’œuvre, elle introduit, en plus de sa réécriture, quelques projets de lois. Par exemple, dans le postambule, elle prône le partage des fortunes entre les deux époux et appelle l’administration à prendre des mesures dans ce sens. De surcroît, des hommes ont aussi proposé des mesures allant vers l’égalité des sexes, comme Cambacérès en 1973 qui rédige un projet de code civil stipulant l’égalité des époux

renouvelable par 1/5ème tous les ans, le Tribunat est chargé de discuter les projets de loi mais n'a pas le pouvoir de les voter. II. Le Corps législatif exerce le pouvoir législatif 137. Le Corps législatif est composé de 300 membres élus pour 5 ans par le Sénat sur la liste nationale parmi les candidats ayant plus de 30 ans. Il est renouvelable par 1/5ème tous les ans. Le Corps législatif est chargé de voter les projets de loi sans avoir, au préalable, le droit de les discuter. D/ Le Gouvernement

Commentaire du texte de J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage intitulé Discours préliminaire au projet du Code civil et donc d’un texte de doctrine, inséré dans Discours et rapports sur le Code civil. Jean-Etienne-Marie Portalis (1745-1807) fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, jurisconsulte, puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre

(provisoirement) 13/12/1799 : le peuple approuve une nouvelle constitution: celle du consulat confiant le pouvoir à 3 consuls nommés pour 10 ans, rééligibles. Cambacérès et le Brin ont si peu de pouvoir que les parisiens les surnomment « les deux bras du fauteuil du 1er consul » Consuls: Napoléon Bonaparte Cambacérès Le brin Napoléon déclare une constitution courte et obscure. Pas de déclaration de droit mais énonce des droits de cité : droits de citoyens Siéyès, rédacteur

par Napoléon. La Constitution de l’an VIII assure un pouvoir exécutif fort et concentré dans les mains de Bonaparte. L’exécutif se compose de trois consuls élus pour 10 ans et indéfiniment rééligibles. Les deuxième et troisième consuls que sont Cambacérès et Lebrun ne font que donner leur avis. La réalité du pouvoir appartient au premier consul Bonaparte. Le premier consul propose et promulgue les lois, nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires (article 41 de la constitution de l’an VIII)