Protection Des Dépendances Domaniales

Brésil et Afrique Espagne : Comptoirs asiatiques XVII – XVIII : France Espagne XX : Mise en dépendance politique des colonies Au départ, l’expansion coloniale n’était qu’un projet économique et était le fruit d’ambitions privées (ex : Calvé et Régis qui exportaient l’huile de Palme en Afrique). A partir de la fin du XIX, la concurrence et des tensions pour le partage et la protection des territoires naissent entre les empires coloniaux.  Conférence de Berlin 1884/85 organisée par Bismarck

précision et elle repose sur trois éléments : - La généralité de la composition du domaine des personnes publiques. En effet, le CG3P englobe dans le domaine des personnes publiques les biens mobiliers et immobiliers (que l’on appelle aussi les dépendances domaniales) ; il englobe aussi les droits. - La précision sur la nature du droit attribué aux personnes publiques. En effet, il s’agit d’un droit de propriété. De ce point de vue, le droit public consacre la thèse propriétariste, thèse qui résulte des

la couronne. Elle a était complété en 1567 par la règle d’imprescriptibilité des biens de la couronne (toujours en vigueur). * A la révolution, les biens ne sont plus ceux de la couronne et deviennent ceux de la nation. Les lois de 1790 (lois domaniale) réaffirment l’inaliénabilité des biens du domaine national. Par contre la règle d’imprescriptibilité est abandonnée. La prescription est possible pour 40 ans. * L’expression domaine public apparait en 1804 dans l’article 538 du code civil (abrogé) :

public. Le Conseil Constitutionnel est d’accord, il est possible d’autoriser le gouvernement à règlementer le domaine public mais il devra respecter les exigences constitutionnelles qui s’attachent au domaine public. Or parmi ces exigences, il y a la protection de la liberté. C’est donc suite à cette habilitation que le gouvernement adopte le 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Deux grands principes du droit administratif des biens : L’interdiction de la cession

est sérieusement compromis. L’économie de cette période du haut Moyen-âge acquière progressivement un caractère exclusivement rural, un caractère terrien et donc l’exploitation du sol est assurée par une population organisée sur la base du régime domanial : ça veut dire que l’économie ne dépasse pas le cadre local du domaine foncier. Ce grand domaine se constitue véritablement avec ses caractéristiques dès le 6ème et se diffuse largement partout en Europe. Ce domaine trouve sa place dans une économie

INTRODUCTION L’Etat comme tout particulier possède des biens matériels immobiliers et mobiliers destinés à lui procurer des revenus ou à assurer des services. Ces biens peuvent être répartir en deux masses de dépendances, les unes constituent le domaine public, et les autres le domaine privé. La distinction entre ces deux domaines n’a aucune assise légale, c’est une pure création de la doctrine et de la jurisprudence française du XIXème siècle, celle-ci à animé

la plaine de Versailles qui est un site classé. Au Sud, adossées au bois de Satory, qui appartient à la forêt domaniale de Versailles, se trouvent diverses implantations, dont le centre de recherche de l'INRA, qui occupe les terrains de l'ancienne ferme de la Ménagerie, la résidence de la Lanterne et le camp militaire des Matelots. Le parc du château a fait l'objet de plusieurs protections successives au titre des monuments historiques. Après une première mention sur la liste des monuments historiques

ordres. - Au IIe siècle de notre ère, l’économique antique se présente comme une économie largement ouverte dont le commerce se développe tout autour de la Méditerranée. - Vers le milieu du IX/Xe s, l’occident se tourne vers une économie domaniale, fermée. L’essentiel de la vie économique s’inscrit dans de grands domaines parce qu’il s’agit d’économie rurale. Comankesamarch ? Section 1 : la décadence du commerce §1 : L’étouffement du commerce méditerranéen. Il est à mettre au compte

opérationnelle : - les travaux effectués sur des dépendances du domaine public sont généralement des TP car ils sont entrepris dans un but d’intérêt général…Mais ils peuvent être entrepris pour une raison qui n’est pas véritablement d’intérêt général… - Les travaux effectués sur des dépendances du domaine privé sont des travaux « privés » quand ils sont réalisés dans le seul intérêt de la collectivité propriétaire (ex : coupe de bois dans une forêt domaniale) - Enfin ne sont pas reconnus comme d’utilité

droit.C’est la création du 1er parc National (de Yalow Stone) né en 1872 qui a permis l’intégration de la protection de l’environnement dans la Constitution Américaine. La France créé alors en 1972 le Haut Commissariat à l'environnement avec le programme « des 100 mesures pour l'environnement ». La France progresse vite de 1974 à 1978 notamment avec la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature où dans son article 9 les animaux y sont qualifiés d' « être » sensible  ce qui permet de