Président Un Justiciable Comme Un Autre

retenue à la justice déléguée → passer par une institution étatique qui rend la justice au nom de tout le monde. La justice privée avait le souci d'un manque vraisemblable d'objectivité et aussi un risque de violence. Le justiciable peut être le demandeur et le défendeur. Le Justiciable : tout plaideur engageant ses droits, droits dont il dispose et droits susceptibles d'être exercés qu'il peut revendiquer. Quelles sont les grandes évolutions au seins de toute la période qui a précédé notre Constitution

essentielle pour donner sa force à la règle de droit. Sans le juge, le droit ne serait que concepts stériles, des mots sans force, un tigre de papier. Section I. Le monopole de l’Etat de rendre la justice Depuis toujours, la justice a été considérée comme un attribut essentiel du pouvoir. Sous l’Ancien Régime, on avait coutume de dire que « toute justice émane du roi ». De nos jours, les jugements sont rendus « au nom du peuple français ». C’est d’ailleurs en étendant son rôle judiciaire que,

aussi refuser la loi de ratification. B) Rdd a valeur législative. On peut parler de règle de droit à valeur législative ou de loi. Il faut être prudent sur l’emploi du terme de « loi ». En effet, ce dernier est employé dans le langage courant comme synonyme de règle de droit. Mais d’un point de vue plus juridique, la loi ne peut être que le texte voté par le parlement. La loi est directement issue du parlement et on doit distinguer entre d’une part les projets de lois qui sont présentés par le

de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant. Titre 1 : la spécificité de la règle de droit Le droit en général se définit comme un ensemble de règles amenées à organiser la vie en société. Ces règles de droit obéissent à une définition particulière qui prend appui sur les caractères de cette règle de droit. Chapitre 1 : la définition de la règle de droit Section 1ère :

La grande innovation de la Vème République, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, a été bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré «d'arme contre la déviation du régime parlementaire», qui est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Le mot constitution vient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale

certaines activités (conditions) Exemple : permission d'exercer le commerce, passer des contrats... - d'interdire : interdiction d'avoir un comportement qui peut violer une règle prévue par la loi Exemple : interdiction de voler les biens d'une autre personne, de tuer son semblable, de détourner les biens d'autrui... Le mot droit peut désigner deux choses : 1- Le droit objectif Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles ayant pour objectif l'organisation de la vie en société et

Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque. La Constitution assure une égalité sans nulle exception, toutes les personnes profitent des memes droits, tous ont les memes obligations. Au passé, on avait des

les attributions de ces juridictions. Section 1 : les juridictions ordinaires ou de droit commun Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être définies comme des organismes qui ont une compétence générale, il s’agit de tous les litiges et tous les conflits à l’exception de ceux relevant des compétences d’une autre juridiction. I- Les juridictions communales et d’arrondissement : Institué par le Dahir du 15 juillet 1974, les juridictions communales et d’arrondissement vient dans le

Grands concepts du droit Le phénomène juridique est côtoyé à chaque instant. Et pourtant, le droit, et ses règles, peuvent apparaitre très lointain et obscur aux yeux du justiciable. Personne ne peut y échapper, dans la vie privé ou professionnelle, depuis sa naissance jusqu’à son décès.Le droit peut paraitre obscur en raison de sa technicité, notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là

Les compétences du Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses