Question De Confiance Motion De Censure Investiture

Peut on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ? Introduction La mise en place de la IVème République fut relativement longue et laborieuse: en 1945, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la question est de savoir s'il faut revenir aux institutions de la IIIème République après la parenthèse du gouvernement de Vichy, ou s'il faut en adopter de nouvelles et ainsi passer à la IVème République. D'une manière générale, l'opinion est favorable à sa seconde solution:

l'Assemblée investissait de ses fonctions le Président du Conseil, après son investiture il devait former son gouvernement et le présenter à l'Assemblée afin d'obtenir le droit de gouvernement. Ainsi, le Président du Conseil vient seul devant l'Assemblée nationale pour lui présenter son programme. Il sera ainsi doté de la confiance de l'assemblée nationale, où celle ci par scrutin public et à la majorité absolue lui donne sa confiance. Ainsi on peut parler d'une procédure doublement rationalisée. Tout d'abord

la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre des communes – question de confiance – contrôle parlementaire - l’exécutif agit sur les lois. - solidarité ministériel – contreseing ministériel – impeachment – whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas de constitution écrite

Constitution très détaillé de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons le rôle d'une figure essentielle et au coeur de la vie politique pour les deux régimes en question : celle du président du conseil Le 27 octobre 1946, la Quatrième République est proclamée après le succès du « oui » au référendum du 13 octobre. La Quatrième République est considérée

par rapport à ce qu'il était durant la III République. Au terme de l'article 45, le Président n'a plus qu'un simple droit de présentation d'un candidat à la Présidence du Conseil et ce dernier doit aller à l'Assemblée nationale pour obtenir son investiture. S'il l'obtient, alors le Président pourra le nommer Président du Conseil. C'est dans la personne choisi que le rôle du Président de la République est importante. Le choix du candidat à la Présidence du Conseil est important dans la mesure où ensuite

le pouvoir législatif occupe tous les postes, tous les pouvoirs, s’occupe de tout. Motion de censure : L’initiative appartient au législatif, à l’opposition, car son but est de renverser le gouvernement. Pour cela, un vote qui conditionne l’existence du gouvernement. En général, cette motion de censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale. Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider)

pouvoirs publics, les électeurs doivent choisir entre la toute-puissance de l’Assemblée: Electeurs Radicaux Socialistes et Mouvement républicain populaire NON NON – OUI OUI - OUI  Cette consultation va donner lieu à la victoire du oui pour chaque question posée. C) Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Projet de loi annexé à la consultation référendaire devient la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945.  Apporte des prévisions concernant la compétence constituante de l’Assemblée élue

droit (art. 13) · Matière financière, examine et vote le budget · Contrôle l'action gouvernementalement: - elle participe à l'élection du président de la République. - elle donne ou refuse sa confiance au président du Conseil signé par le président. - les traités ne peuvent être ratifiés que par l'autorisation de l'AN - en matière juridique, elle élit les membres de la Haute Cour de justice

quatrième République tenait justement à éviter l’instabilité gouvernementale et avait donc mis en place des mécanismes de rationalisation. Ainsi on voit apparaître la nécessité d’obtenir une majorité absolue et non simple pour le vote de la question de confiance…. Malgré ces évolutions et cette volonté de limiter l’instabilité parlementaire les mécanismes de rationalisation n’ont pas fonctionné. Par ailleurs l’instabilité gouvernementale est aussi très présente sous la troisième et quatrième république

procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée Nationale investit le Président du Conseil au vu de son programme à la majorité absolue. - le Gouvernement ne peut être censuré qu'à la majorité absolue et non par le simple jeu d'interpellations. Les dérapages de la rationalisation Ils concernent : - l'investiture: elle doit avoir lieu normalement à la majorité absolue. Or, Ramadier, premier Président du Conseil nommé