Question De Confiance Motion De Censure Investiture

s’est construite , par rapport aux échecs de la III ème et de la IV ème république , en appliquant un parlementarisme rationalisé avec un exécutif fort , mais le prix de la stabilité gouvernementale , s’impose par l’effacement du parlement , mais la question est de savoir si nous sommes toujours dans un régime parlementaire rationalisé Le parlementarisme rationalisé , est un régime qui organise de manière minutieuse les rapports entre le gouvernement et les assemblées , le régime parlementaire rationalisé

conseil est le seul à être investit, il a alors plus d’autorité sur ses ministres qui sont nommés après investiture du président du conseil. o Il dispose de l’initiative législative avec les députés, du pouvoir réglementaire, détermine les grandes lignes de l’action du gouvernement  Institution forte. Rééquilibrage des pouvoirs : - le président du conseil fort. - La question de confiance, elle est désormais prévue par le texte constitutionnel avec ses modalités.  Seul le président du conseil

le président de la République, doit être « investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés », après qu’il ait présenté devant cette même assemblée « le programme et la politique du Cabinet qu’il se propose de constituer ». Il faut noter ici que nulle obligation n’est faite au Président du Conseil de présenter à l’Assemblée nationale la composition du gouvernement qu’il veut créer : la confiance ne lui est attribuée qu’à titre personnel, lui laissant toute

l’essence même du régime parlementaire. Sous la Vème République, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République (art.8 al.1) : c’est le Chef du Gouvernement. Cette nomination intervient sans qu’il y ait nécessité d’obtenir une investiture préalable ou postérieure. Son rôle est définit à l’article 21 de la Constitution : « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois ». Il joue un rôle important dans

président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle : Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république restera assez proche. Conditions stricte aux articles 49 et 50 (majorité absolue pour démissionner) : pas respecté car démission dès que minoritaire. Pratique de la double investiture = valse des ministères (23 gouvernements en 11 ans et demi), incapacité à mener une politique

Président du Conseil. →Ne peut être nommé que lorsqu’il a été investi de la confiance de l’Assemblée→ Les pouvoirs réels sont en fait exercés par le Président du Conseil. →Il exerce la triple fonction de chef réel de l’exécutif car politiquement responsable, de chef de gouvernement parce qu’il choisit ses ministres et peut les révoquer en pratique, de chef de la majorité parlementaire parce que les conditions de son investiture et aussi de la mise en cause possible de sa responsabilité le désignent

Monarchie de Juillet. En ce qui concerne la procédure, un parlementaire pose une question a un ministre celui-ci y répond. A ensuite lieu un débat qui peut se conclure par le vote d’un ordre du jour défavorable au gouvernement et s’il est voté le gouvernement doit démissionner. C'est un mécanisme qui a été utilisé sous les 3eme et 4eme républiques et qui n’a pas été repris par la 5eme république. - Motion de censure : C'est l’acte par lequel l’assemblée nationale exprime sa défiance au gouvernement

effacement de la séparation des pouvoirs, exécutif totalement dépendant du législatif… Problèmes de fonctionnement parlementaire dans la pratique :  du régime déséquilibre dans la mise en œuvre des moyens d’action réciproque : investiture, question de confiance, interpellations incessantes tant à la Chambre des députés qu’au Sénat  non délimitation du domaine de la loi : le Plmt a compétence dans tous les domaines, le Conseil des ministres ne faisant qu’exécuter la loi. Mais impossibilité

provisoire de la république française (GPRF). Il organise une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : la 1ère consultation est un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir constituant ? (faut-il en finir avec la 3ème république ?), la réponse est oui. La 2ème question : avant, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle constitution, la France peut-elle être dirigée seulement par le GPRF ? La réponse fut oui également. Si la réponse avait été non

gouvernement par le Parlement grâce à la responsabilité politique A/ Un contrôle exercé directement En Allemagne, le Chancelier est le chef du gouvernement. Il y a bien un Président mais celui-ci n’a que très peu de pouvoirs. Mécanisme de « motion de censure constructive » (cas du Chancelier Helmut Schmidt remplacé par Helmut Kohl en 1982). Avec ce système, on ne peut renverser le gouvernement qu’en le remplaçant. En Italie, c’est le Président du Conseil nommé par le Président qui est le chef du