Question De Confiance Motion De Censure Investiture

candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement

automatique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier. Le vote d'une motion de censure entraine la démission forcée du gouvernement. Motion de défiance constructive : En Allemagne, le Bundestag peut voter une motion de censure mais il doit, dans les 48h, élire un successeur à la majorité de ses membres. On évite la vacance du gouvernement. Question de confiance : Le gouvernement

judiciaire, en France, on va estimer qu’il faut aussi introduire la séparation des pouvoirs. Il y a le juge judiciaire qui s’occupe des intérêts privés, mais pour juger l’administration, l’exécutif interdit au pouvoir judiciaire de se mêler aux questions d’administration. Dès 1789, on pose le principe fondamental de séparation entre autorité judiciaire et autorité administrative. Cela va amener un juge propre à l’administration. Cela va donner lieu au droit administratif et juridiction administrative

à faire face aux difficultés. Mais la IV° République n’a pas répondu à ces critères et force est de constater que malgré certains éléments de rationalisation mis en place pour garantir la stabilité gouvernementale, telle que la question de confiance, la motion de censure ou encore la procédure d’investiture le régime est resté très instable et déséquilibré. C’est pourquoi nous allons tout d’abord présenter la procédure de l’investiture puis dans un second temps mettre en lumière ses objectifs et

consultative s’installe à Paris et progressivement ce gouvernement qui est élargit aux différentes composantes de la résistance libère le territoire et substitut progressivement son autorité à celle du régime de Vichy. La question constitutionnelle px revenir à l’ordre du jour. A) La question constitutionnelle. Après la libération de la France, les nouveaux pouvoirs se prononcent pour le maintient de la continuité républicaine qui en droit d’après DG n’a jamais cessé d’exister. Est ce qu’il faut remettre

effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre compte de son action à la représentation nationale, qui n'est autre que le Parlement. Sa légitimité tient uniquement à la confiance que lui accordent les parlementaires, une confiance qu'ils peuvent lui retirer à tout moment. Cette confiance retirée, l'action du gouvernement devient dès lors impossible à mettre en œuvre. Ainsi, on constate donc que les représentants du peuple ont une fonction de contrôle sur l’exécutif, et sont capables

leur composition. a) des instances de jugement mixtes : Ce sont des juridictions spéciales, mixte car composé de magistrats issue du tribunal de cassation et de citoyens élus. Ce qui témoigne de l'ambivalence de la responsabilité dont il est question puisqu'elle est à la fois pénale et politique. Ces juridictions étaient compétente pour juger en 1791 des crimes et des délits des ministres qui attente à la sûreté de l'état, 1795 des actes d'inexécution des lois lorsque sont pris par directeur

totalement entre ses mains, suppose la reconnaissance de l' Exécutif. Faire en sorte que ce soit moins facile de chuter le gouvernement. Art. 49: la question de confiance Art.50: la Motion de censure La volonté des constituants est que la responsabilité ne puisse pas intervenir que dans deux cas: question de confiance ou mention de censure. Plu sur une loi. Dans les deux cas on procède à une vote et donc est susceptible de faire chuter le gouvernement mais juste dans ces deux cadres. La

21 octobre 1945, par référendum. Dans une première question, il est demandé aux Français s'ils souhaitent ou non que soit rédigée une nouvelle Constitution qui mettrait fin à la IIIème République et entraînerait la naissance d'une Ivème République. Une deuxième question amène les Français à se prononcer sur les pouvoirs dévolus à la future assemblée qui doit être élue le 21 octobre 1945. Si les Français répondent « oui » à la première question, cela signifie qu'ils décident de fait qu'elle sera

moyens d'information ça recouvre les questions et les commissions. 1. Les questions : Dans un parlement, dans une démocratie, pour exercer sa fonction de contrôle, il doit demander des compte au gouvernement sur sa politique au nom de la nation. Tous les parlements ont la possibilité de poser des question sur sa politique au gouvernement. Mais en France ça ne marche pas, avant 58, les questions n'ont qu'un rôle secondaire. Autrement dit avant 58, les questions orales sont rares (quelques centaines