Question De Confiance Motion De Censure Investiture

Constitution En 1873, restauration encore à l’ordre du jour. Cependant, nécessité de lever 2 préalables :- La querelle dynastique entre légitimistes et orléanistes. -> Réglé après entrevue entre Comte de Chambord et comte de Paris- Cependant, la question du drapeau continue de diviser. Comte de Chambord reste attaché au drapeau blanc. -> prétexte pour couvrir son refus d’admettre les acquis de la révolution. B. La loi du septennat en date du 20 novembre 1873Elle a pour

bicéphale. On remarquera principalement sous ce régime, le contrôle du gouvernement par les deux chambres, et le fait remarquable que le gouvernement est constamment tenu en lisière par la nécessité où il se trouve de prouver qu’il dispose de la confiance des parlementaires. Ainsi, la souveraineté parlementaire se renforce bien évidemment par contraste des autres organes, et plus singulièrement de l’exécutif. Alors, on voit peu à peu l’effacement du président de la république, comme se caractérise

dénombre 22 cabinets consécutif en 12ans, ce qui est énorme. Les article 49 et 50, étaient censés être ceux qui pouvait engendrer les crises ministérielles par une motion de censure par exemple: le parlement force le gouvernement à démissionner, comme l'impeachement en Grand Bretagne. Cependant jusqu'à aujourd'hui seule motion de censure à été adoptée, sous le gouvernement Pompidou. Il est alors clair, que d'autres raisons sont la cause de l'abondance de ces crises ministérielles sous la IVe République

place la pratique de la question de confiance. Dans son article 49, elle met ses conditions d'exercice en place. Nous allons étudier, l'apparition de la « double investiture » (A), et la pratique de la question de confiance (B). A – L'apparition de la « double investiture » En France, sous Quatrième République, l'investiture était le vote par lequel l’Assemblée Nationale investissait de ses fonctions le président du Conseil. Dans la pratique est née, la double investiture qui était le fait que

qu’il y ait une majorité relative exigée : c’est facile d’obtenir une investiture mais cela ne confère pas beaucoup de légitimité. En effet les Sénat dispose d’une palette de techniques pour contrôler l’action du gouvernement : comme par exemple l’interpellation spontanée, mais aussi de la question de confiance et de la motion de censure, ainsi s’agissant par exemple de l’interpellation, des députés ou sénateurs vont questionner un ministre sur un événement qui aboutit à un débat qui peut se finir

le Parlement. La procédure relative à sa nomination et à la formation du gouvernement est semblable à celle qui était en vigueur en France sous la 4ème République. Ainsi le président du Gouvernement une fois désigné par le roi doit demander son investiture au congrès des députés, la chambre basse du Parlement espagnol. Avant de proposer un candidat à la fonction de premier ministre, le roi doit consulter les partis politiques. La constitution prévoit que le président du gouvernement est élu pour

le régime parlementaire. Or, le principe d’une double investiture du Président du conseil ainsi que la responsabilité engagée du Gouvernement devant la Parlement marque une instabilité du système qui meurt à Alger : dans ces conditions, puisqu’un régime et sa Constitution meurt, cela suppose qu’un autre prenne sa place. Ainsi, en raison de la crise du 3 juin 1958, de Gaulle obtient du Parlement le vote des pleins pouvoirs pour régler la question algérienne. Le but assigné par la loi est le redressement

conférées en 1875 au profit du Président du Conseil. Consécration constitutionnelle de la présidence du Conseil qui est donc le chef réel de l’exécutif. . Investiture (article 45) : dans le système initial, le Président de la République présente un candidat à l’Assemblée Nationale. Celui-ci expose son programme et sollicite son investiture. Une fois celle-ci acquise, le Président du Conseil constitue son Gouvernement. Il est à noter que la Constitution de 1946 exigeait que le Président du Conseil

candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du

déléguer cette compétence (Art 13), elle adopte également le budget (Art 16 et 17), son autorisation est également nécessaire pour ratifier les traités (Art 27), et elle est chargé de contrôler l’action du gouvernement en accordant ou refusant sa confiance au président du conseil, elle participé en outre à l’élection du président de la république.  Avant la révision de 1954, le conseil de la république ne disposait que d’attributions assez modestes, conformément à son rôle de chambre de réflexion