Rabii

de bourse et à la société gestionnaire de la bourse des valeurs, régies par le Dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs; - aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), à leur établissement de gestion et à leur établissement dépositaire, régis par le Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières; - au dépositaire

NOUVELLE LOI) Nos études sur le code de commerce se sont déroulées sur plusieurs numéros ( 1) et ont été effectuées sur la base du projet de loi officiellement communiqué. Aujourd’hui, nous synthétisons à la lumière du dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce, l’essentiel des changements apportés sous forme de tableaux thématiques. 1 Cf. n° 54, 55, 57 et 58. 1 BIP N° 59 Novembre 1996 LIVRE I - LE COMMERÇANT

et de la concurrence s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes entreprises par le Maroc aux fins de se mettre à niveau par rapport aux législations en vigueur dans les pays partenaires du Maroc. Il s’agit notamment de Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence publié au Bulletin Officiel n° 4810 du 6 juillet 2000. Avant cette date, le droit de la concurrence était régie par une loi dont les objectifs

droit pénal des affaires. Ces dernières sont énoncées dans le Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977 tel que modifié et complété par la loi n°02-99 promulguée par le dahir n°1-00-222 du 2 rabii I 1421 ( 5 juin 2000) dans son titre IX. Ainsi le code douanier définit dans son article 204 l’infraction douanière comme étant un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et réprimée par ces textes. Parmi les infractions

du consommateur. En effet, le contrat bancaire porte sur des sommes d’argent ou d’objets déterminés qui se distingue par l’apport d’intérêts. Dans ce sens, il fait l’objet d’une réglementation minutieuse. C’est ainsi que le dahir N° 1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi N° 15-95 formant code de commerce modifié et complété par la loi N°24-04 promulguée par le dahir N° 1-06-170 du 22 novembre 2006, ne fait plus d’exception dans ces types de contrats. Ils sont régis

RABII Hind, 2nd7. LE NATURALISME Le naturalisme est un mouvement littéraire et artistique du XIXe siècle qui vise à reproduire objectivement la réalité. Dans ce dossier, nous allons étudier le naturalisme à l'aide de ces 5 œuvres : - L'aveugle-Guy de MAUPASSANT - Nana- Edouard MANET - Les Raboteurs de parquet- Gustave CAILLEBOTTE - Bal du moulin de la Galette, Montmartre- Pierre-Auguste RENOIR - La Toussaint- Emile Friant

administrateur qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce 2 « Traité marocain de droit des sociétés ». Mohamed El Mernssi Page 565 3 Loi n° 103-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. https://www.lexisma.info/2021/09/10/loi-n-103-12-du-1er-rabii-i-1436-24-decembre-2014-relative- aux-etablissements-de-credit-et-organismes-assimiles/ 4 https://www.challenge.ma/societes-anonymes-quelle-place-pour-ladministrateur-independant-109536/

octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. * Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression de service militaire, bulletin officiel n°5522 du 15 rabii II 1428 (3-5-2007), page 581. DAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 (11 SEPTEMBRE 2003) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 65-99 RELATIVE

promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. - Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression de service militaire, bulletin officiel n°5522 du 15 rabii II 1428 (3-5-2007), page 581. 1 - Bulletin Officiel n°5210 du 16 Rabii 1425 (6 Mai 2004), p.600. -2- DAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 (11 SEPTEMBRE 2003) PORTANT PROMULGATION

TRAVAIL. A. AL HADRI 16 Jours de fête payés Le décret d’application du code du travail en fixe une liste limitative : Jour 11 janvier 1er mai 30 juillet 14 août 20 août 21 août 6 novembre 18 novembre 1er Chaoual 10 Di Al hijja 1er moharrem 12 Rabii I HEM Fête Commémoration de la présentation du manifeste de l'indépendance Fête du travail fête du trône Journée oued Ed Dahab Commémoration de la révolution du roi et du peuple Fête de la jeunesse La marche verte Fête de l'indépendance Aid Al