Rabii

usine : | 120 personnes | Force de vente : | 260 personnes | Capacité de production : | 25.000 Bouteilles/Heure | Moyen de distribution : | 108 camions | Produits : | Eau Sidi Harazem + Eau Danone Aïs Saïs | Distribution : | Fromage Oum Rabii | Surface totale : | 16.335 m² | Surface couverte : | 5.672 m² | Les associés : | ONA, DANONE et CENTRALE LAITIERE | Factures/jour : | 7.000 | C.A : | 143.100.000 | Crée en 1968, la société du thermalisme marocain, plus connue sous le

suivant les personnes qui le passent et le projet qu’elles poursuivent en contractant˝. Mais nous avons le nouveau code de commerce Livre IV, ce dernier constitue l’une des nouveautés apportées par le nouveau code de commerce (Dahir № 1-96-83 du 15 rabii I 1417(1 Août 1996) portant promulgation de la loi № 15-95(éditer le 24 dilhija 1416/ 13 mai 1996) formant code de commerce). Chapitre I : L΄agence commerciale Le contrat d΄agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée

loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence : Instauration d’un cadre favorable concurrence II- Présentation de la loi: La loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a été promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (05 juin 2000) Son entrée en vigueur a été programmée un an après son adoption afin de préparer son avènement par l’adoption de son texte réglementaire d’application, le décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) pris pour

Réalisé par : SBAI WIDAD BENHIMA RABII Année universitaire 2010-2011 SOMMAIRE INTRODUCTION Axe1 : L’intermédiation en

utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération ; Vu le décret n° 2-00-1333 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) portant approbation du cahier des charges d’Itissalat Al Maghrib (IAM), tel qu’il a été modifié ; Vu le décret n°2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM, tel qu’il a été modifié; Vu les saisines, enregistrées le 22 juin 2010 et déclarées recevables

1er juillet 2004 sont les suivantes concernant le salaire minimum des ouvriers et employés dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des professions libérales et de l'agriculture. (Décret n° 2-04-421 du 15 rabii II 1425 (4 juin 2004)), (publié au B.O. n° 5219 du 7 juin 2004 – 18 rabii II 1425, édition générale en langue arabe). |Secteur d'activité |Salaire minimum | | | | |- Industriel, |Taux horaire : | |- Commercial,

2 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs. Article 7 Ces titres peuvent être souscrits, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires ou statutaires, ainsi que des règles prudentielles de placement qui leur sont applicables, par les organismes suivants : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) régis par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes

sauvegarde des ressources souterraines stratégiques, la croissance de l’industrie du phosphate se fera à prélèvement constant en eaux douces, en menant les actions suivantes :  La réallocation géographique de prélèvements vers l’amont du bassin Oum Rabii.  Le dessalement de l’eau de mer et le traitement des eaux usées pour combler le nouveau besoin La politique de dessalement est ancienne à l’OCP. Dès le début des années 70, le besoin en eau des installations de Laâyoune a été satisfait par le

Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine. Publié au bulletin officiel n° 4432 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan Il) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifie la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à

11°- les établissements privés d'enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l'instruction des élèves ; 12°- l'Université Al Akhawayne d'Ifrane créée par le dahir portant loi n° 1-93- 227 du 3 Rabii II 1414 (20 septembre 1993) pour l'ensemble de ses activités; 13°- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur