Rabii

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

spécialiste de la gestion intelligente et durable des ressources et le Groupe Avril, groupe agro-industriel français qui dispose de 84 sites industriels à travers le monde spécialisés dans les filières végétales et animales. Légal : Décret n°2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées (1) Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités

leurs aspects, chronologie du traitement, contrôle effectué, visa et approbation exigée apparait comme incontournable pour répondre à la problématique préalablement définie. 2) Cadre théorique a) Réglementation et législation Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce. Article 19 : Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n°

des affaires étrangères et de la coopération depuis le 30 juillet 2009 (MP). - Ahmed Toufiq : ministre des Habous et des affaires islamiques (Technocrate). - Driss Dahak : Secrétaire général du gouvernement (Technocrate) remplace Abdessadek Rabiî décédé le 12 août 2008. - Mohamed Saâd Alami : ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics (PI). Lors du remaniement le 4 janvier 2010. - Driss

MOUMMI, droit des obligations et contrats, édition BADII, 2000. Textes de lois :; La loi n°15/95 formant code du commerce ; La loi n ° 17-95 relative à la société anonyme, tel quel a été modifié par la loi n° 22-05 ; Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, BO du 6-10-1993 ; La loi n°15/97 formant code de recouvrement des créances publiques ; Dahir des Obligations et des Contrats, 09 Ramadan 1331 (12 août

police en France, la NEF 14 , 1963. Mohammed-Jalal ESSAID, Le procès équitable Dans le code de procédure pénale de 2002, volume 1, 2008. Mohammed El Yaâgoubi Réflexions sur les droits de l’homme et les libertés publiques au Maroc (1986-2012). Mahmoud Rabii KHATER , Commentaire sur la procédure pénale conformément aux arrêts rendus par la cour suprême marocaine et la haute cour égyptienne , Tome II, Dar MAHMOUD, Egypte, 2004. Code de procédure pénale marocain du 03/10/2002. ANNEXES CCass

animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce ; - Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux; - Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 1905-04 du 29 octobre 2004

transport des denrées périssables, un arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport est paru au bulletin officiel le 17/6/2004. Il s’agit de l’arrêté conjoint n°1196.03 du 10 rabii I 1425 (30 avril 2004) fixant : - Les normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, Réfrigérants ou frigorifiques ; - Les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins ; - Les conditions d’attribution

code du travail ; Le décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret n° 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat ; Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem

Entrée libre artistes Lieu: La Sqala * Expo “D connexions, instants Date: 22 décembre à 15h30 de parcours” Farid Belkahia, Mohammed * Humour Mohammed Chebaa, Melehi, Bob Cœur présente Bennani, Tibari Kantour, Moa Mister M'hayeh Abdelkebir Rabii, Abdelkrim Lieu: Complexe culturel Sidi Ouazzani, Ahmed Jarida, HasBelyout san Echair et Kim Bennani  Date: 22 décembre à 18h00 rue Lieu: Loft Art Gallery - 13 Al Kaïssi * Projection ballet13 janvier 2014 Date: jusqu'au classique “La belle