Regime Repressif Regime Preventif

» (KELLENS, 1991, 15) et de leur application. Science pénitentiaire: science des prisons ou des établissements d'exécution des sanctions privatives de liberté. - 2 - Politique criminelle: « art de choisir les meilleurs moyens préventifs et répressifs pour la lutte pénale » contre la criminalité (LOGOZ, 1976, 185); processus complexe et difficile visant à parvenir à un juste équilibre entre la réduction des dommages engendrés par la criminalité et la limitation des effets pervers (dommageables

administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit applicable

mondialisation. Une nouvelle étape a été franchie rapidement, brusquement et brutalement il y a une 20ène d’année avec la fin du bloc communiste, de la bipolarité est ouest. En effet pendant près de 50 ans, cette bipolarité a assuré un équilibre. Le régime communiste n’était pas satisfaisant en matière de liberté, mais sur le plan mondial, l’équilibre était à peu près stable = équilibre de la terreur. C’est dans ce contexte qu’ont été installé, instauré et développé l’organisation des relations internationales

premier approche se réfère à l’objet de la dite police, qui n’est d’autre que la protection de l’ordre public. La quasi-totalité des actes – par la police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait la spécificité de cette police. En revanche, la police judiciaire se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de chercher les auteurs des infractions, délits ou crimes, les arrêter et les présenter devant les tribunaux compétents. Les autorités de la police judiciaire ne sont

et royaumes pour la minimiser). La RF subit alors une radicalisation : suppression des ordres religieux  fuite du roi  décapitation  guerre civile & Terreur  condamnation de Robespierre  directoire & guerres révolutionnaires Napoléon. Les régimes se succèdent : monarchie constitutionnelle, République, dictature révolutionnaire et enfin Empire. Comment en arrive-t-on à l’Empire ? Dans un contexte de conflits internationaux, le peuple a besoin d’un homme fort : Napoléon

drogue, le chômage et les déficiences mentales. * La surveillance par les services de police ou de gendarmerie et également la vidéo surveillance. * La prévention par la loi pénale : Une loi claire et précise et bien diffusée joue un rôle préventif essentiel, en effet une telle loi pénale menace et donc elle peut dissuader celui qui s’apprête à commettre l’infraction. On l’appel la prévention individuelle ou spéciale. Ce système est en pleine extension et elle joue de deux manière : soit par

restrictions à la correspondance. On voit donc que l'application de la sanction impose au détenu des sujétions supplémentaires qui donnent à cette décision des effets juridiques. Mais, sans doute, les conséquences les plus importantes découlent-elles du régime de l'application des peines. L'article 721 du Code de procédure pénale prévoit que des réductions de peines peuvent être appliquées aux détenus « s'ils ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite ». Le juge de l'application des peines se fonde

Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Droit étranger 30h H. BOUCARD 8 PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 6

Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Droit étranger 30h H. BOUCARD 8 PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 6

et le régime juridique de la première sont radicalement différents de la seconde. Ainsi, les litiges relatifs à l’exercice des pouvoirs de police administrative relèvent, pour l’essentiel, des juridictions administratives alors que l’exercice de la police judicaire est les difficultés auxquelles il donne lieu rentrent dans la compétence du juge répressif. Elle apparait donc essentiellement tournée vers la répression, alors que la police administrative se caractérise par son caractère préventif.