Reglement De Sinistre

vaux mêmes risques (la même probabilité de subir un sinistre + la même distribution de probabilités des dommages en cas de sinistre) -VARIABLES ALÉATOIRES INDÉPENDANTES = la probabilité d'avoir un sinistre ne dépend pas du fait que tel ou tel autre assuré en ait un également. Considérons un ensemble d'individus ayant souscrit la même police d'assurance. * La LOI DES GRANDS NOMBRES nous enseigne que, lorsque les sinistres sont distribués de manière identique et indépendante, l'indemnité

Sanctions ......................................................................................108 Titre III : Régime financier ........................................................................................111 Chapitre I : Les engagements réglementés ........................................................111 Section I : Dispositions générales ................................................................111 Section II : Provisions techniques des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation

l’ouverture d’un marché beaucoup plus grand à l’assurance. Ensuite de nouvelles garanties correspondant à des risques nouveaux ont été créées. Le développement de l’assurance RC a suivi la JP en la matière. Ensuite le législateur a commencé à règlementer le contrat d’assurance par la loi du 13 juillet 1930. Après la 2nd GM par des ordonnances d’octobre 1945 a été mis en place un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité sociale. (Différence entre la solidarité et mutualité :

de sinistre 11 14 3. DISPOSITIONS COMMUNES 1. Nos recommandations en cours de contrat 2. La prime 3. Sinistres 15 16 16 Conditions générales 1 Sommaire protection du véhicule 1. CHOIX ET ÉTENDUE DES GARANTIES 1. Véhicules assurés 2. Personnes assurées 3. Étendue territoriale 4. Exclusions 5. Garanties 6. Extensions de garantie 20 20 21 22 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 1. Nos recommandations à la conclusion du contrat 2. Nos recommandations en cours de contrat 3. La prime 4. Sinistres 23

contrats d'assurance vont augmenter au point que tous les ménages français aient au moins signé une fois un contrat d'assurance. C'est pourquoi l'état a du réglementer le domaine : loi du 13 juillet 1930. De par cette réglementation aujourd'hui, le contrat d'assurance est un contrat de droit privé encadré et dirigé. C'est un contrat hyper réglementé, à tel point que dans certains cas son contenu est totalement imposé, ce qui est aujourd'hui particulièrement visible dans le cas des assurances obligatoires

besoins en assurance dans tous les domaines, en présentant les différentes garanties des risques à assurer. • Commercial : il prospecte de nouveaux marchés et organise le suivi de ses clients : il gère leurs contrats et les accompagne, en cas de sinistre, jusqu’au versement des indemnités. • Chef d’entreprise : il dirige son agence et anime en général son équipe de collaborateurs • Ses obligations : La compagnie pourra exiger à tout moment la communication des relevés, chèques, souches de chèques

13 Article 14 V - Primes Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 : Révision de la prime Article 19 : Réduction ou majoration de la prime 8 8 9 9 9 9 9 10 10 7 8 8 6 7 6 4 5 5 4 4 4 4 4 VI - Déclaration et règlement des sinistres Article 20 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 21 : Procédure, transaction Article 22 : Subrogation VII - Prescription Article 23 PARTIE II – GARANTIES ANNEXES I - Objet et étendue des Garanties Annexes Article 24 : Objet de la Garantie Article 25 :

QUI CONSISTE À PARTAGER PROPORTIONNELLEMENT LES PRIMES ET LES SINISTRES D’UNE BRANCHE OU UNE CATÉGORIE SELON UN POURCENTAGE FIXÉ D’AVANCE. EXEMPLE : UNE SOCIÉTÉ X DÉSIRE PLACER SON PORTEFEUILLE EN INCENDIE DANS UN TRAITÉ EN QUOTE PART, COMPOSÉ DE DIFFÉRENTS RISQUES ET CAPITAUX POUR LESQUELS ELLE A FIXÉ UNE LIMITE DE SOUSCRIPTION DE DH 25 000 000 PAR AFFAIRE. ELLE S’OBLIGE À CONSERVER 20% DE SES PRIMES ET DE SES SINISTRES ET DE CÉDER 80% DANS UN TRAITÉ EN QUOTE PART (QUOTA-SHARE) EN

pour exprimer non seulement par nécessité, mais par respect et gratitude profonde mes marques de sympathie à tous ceux qui ont contribué à son aboutissement. Je tiens aussi à exprimer toute mes gratitudes envers Mr ………… l’Agent General, service sinistre Mr …………. et Mlle ……….. Service production. Je veux aussi remercier et chaleureusement tout le corps du cabinet d’Assurance ……………, pour tous leurs efforts employés pour assurer le bon déroulement de ma formation. Enfin jr dédie ce modeste rapport

------------------------------------------------- Assurance Automobile : Les conventions CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS. Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace. Par exemple : * L’assuré « A » a un accident seul : * S’il est assuré « en tous risques », il sera parfaitement couvert. * S’il est assuré « au tiers », il ne sera pas indemnisé. * L’assuré « A » a un accident causé par un tiers « R » :