Reglement De Sinistre

consacrant la notion de la marge de solvabilité et de renforcer le contrôle et la supervision de l’activité des compagnies d’assurances. Elle a aussi contribué à réglementer les contrats d’assurances groupes et à introduire les assurances de personnes à capital variable et officialiser la bancassurance. Le secteur est réglementé et contrôlé par la DAPS (Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale, Direction du Ministère de l’économie et des finances). Aujourd’hui, au niveau du secteur

branches de CNIA Saada 14 4-les produits de CNIA Saada 23 Chapitre4 : Les tavaux effectués : - Section1 : Service production 26 - Section2 : Service informatique 29 - Section3 : Service comptable 29 -Section4 : Service sinistre 30 Conclusion : Présentation de stagiaire : - Nom : DARDOURI - Prénom : MARWA - Filière : Technique comptable - Tel : 06-27-88-00-56 - Adresse : 115 hay oualili ain taoujdate - Adresse e-mail : dardouri.marwa93@gmail.com - Année

de l’annexe 1, répondez oralement aux questions ci-dessous : PROCESSUS DE TRAITEMENT DOSSIER SINISTRE Dans une mutuelle d’assurance Etapes Piste de réflexion Eléments de réponse 1-Identifier le processus De quoi s’agit-il ? quel est le but de ce processus ? Quel est l’impact pour le client ? Quel est l’impact pour l’entreprise ? Il s’agit d’un processus de règlement d’un sinistre automobile avec dommage matériel sans atteinte corporelle. But : assurer la réparation du véhicule

besoins en assurance dans tous les domaines, en présentant les différentes garanties des risques à assurer. Commercial : il prospecte de nouveaux marchés et organise le suivi de ses clients : il gère leurs contrats et les accompagne, en cas de sinistre, jusqu’au versement des indemnités. Chef d’entreprise : il dirige son agence et anime en général son équipe de collaborateurs Ses obligations : La compagnie pourra exiger à tout moment la communication des relevés, chèques, souches de chèques

d’origine ____________________________________________________________ _ 71 1) 1ère étape : déclaration + 60 jours __________________________________________________ 71 2) 2ème étape : 90 jours à compter de la déclaration de sinistre _____________________________ 74 3) Règlement de l'indemnité _________________________________________________________ 74 4) Opposabilité de l'expertise Dommages-Ouvrage _______________________________________ 82 B) La procédure prévue par l’arrêté du 30/05/97 ___________________________________________

analysent les risques de leurs clients, puis conseillent ces derniers sur les opportunités d'assurance, placent les risques auprès de leurs compagnies d'assurances, suivent la gestion des contrats au jour le jour, et assistent leurs clients en cas de sinistre de l'ouverture jusqu'à l'indemnisation ; Ils sont aussi encore appelés « assureurs conseils », mandatés par leurs clients pour les représenter face aux compagnies. C'est pourquoi ils sont responsables de leurs résultats auprès de leurs clients.

besoins en assurance dans tous les domaines, en présentant les différentes garanties des risques à assurer. • Commercial : il prospecte de nouveaux marchés et organise le suivi de ses clients : il gère leurs contrats et les accompagne, en cas de sinistre, jusqu’au versement des indemnités. • Chef d’entreprise : il dirige son agence et anime en général son équipe de collaborateurs • Ses obligations : La compagnie pourra exiger à tout moment la communication des relevés, chèques, souches de chèques

......................................................................................108 Titre III : Régime financier ........................................................................................111 Chapitre I : Les engagements réglementés ........................................................111 Section I : Dispositions générales ................................................................111 Section II : Provisions techniques des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation

SOMMAIRE I - Risques couverts II - Risques exclus III - Durée des risques IV - Etendue et limites de l’assurance V - Détermination de la valeur d’assurance VI - Droits et obligations de l’assuré VII - Nullité ou résiliation de l’assurance VIII - Règlement des indemnités IX - Dispositions particulières 2 I – RISQUES COUVERTS ARTICLE 1 : OBJET DE LA GARANTIE  A ‐  L’Assureur garantit, dans les conditions ci‐après déterminées, les dommages et pertes qui  surviennent au navire assuré par tous accidents et fortunes de mer

......................................................................................108 Titre III : Régime financier ........................................................................................111 Chapitre I : Les engagements réglementés ........................................................111 Section I : Dispositions générales ................................................................111 Section II : Provisions techniques des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation