Reglement De Sinistre

mesure où ils participent de façon significative au financement de l’économie à travers la collecte des fonds ( des dépôts et des primes) et leur placement dans des actifs immobiliers et financiers pour faire face ultérieurement à leurs engagements (règlement des prestations). Vu ce rôle important du secteur, le législateur est intervenu pour assurer la solvabilité de ces entreprises et la protection de leurs clients à travers : -Une réglementation spécifique; -Le renforcement du contrôle

un préjudice qui s’est produit. Or la plupart du temps c'est irréparable. Donc très tôt les assurances ont mis en avant cette idée de prévention. Elles préfèrent prévenir pour qu’il y ait moins de sinistre et que l’assurance soit donc moins chère car la prime est calculée en fonction des sinistres de l’année précédente Pour cela les compagnies prévoient des gros budgets, Ex :il y a deux types d’initiatives : A grande échelle : pour la prévention routière, en matière de santé pour l’obésité…

administration. S’assurer que le solde global (clients débiteurs et comptes clients administration à régulariser crédit) s’apure normalement et apprécier son niveau au .pointer les soldes clients ht sur la base des factures et des protocoles d’accords de règlement au .vérifier la détermination de la provision pour dépréciation des comptes clients au... Et s’assurer de sa correcte prise en compte dans les comptes arrêtés a cette date. -autres créances 1. personnel débiteur et organismes sociaux .justifier

Les protections La responsabilité civile Les protections en cas de dommages au véhicule assuré Les avenants Votre prime Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) Des trucs pour payer moins cher 4 4 4 6 6 7 9 12 14 15 16 16 17 18 20 Renouveler sa police d’assurance La résiliation du contrat Vous avez du mal à vous assurer? Régler un sinistre Coordonnées utiles Tout connaître sur l’assurance automobile 3 Acheter une assurance automobile Au Québec, souscrire une assurance

Chapitre 5 Le traité excédent de sinistre Page 36 Chapitre 6 Le traité excédent de sinistre par risque Page 47 Chapitre 7 Le traité excédent de sinistre catastrophe Page 56 Chapitre 8 Le traité excédent de perte annuelle Page 63 Terminologie technique Français /Anglais Page 68-70 Introduction La fonction de l’assureur est de protéger l’assuré contre les sinistres éventuels. Le réassureur fournit

contrat. Devoir d’information du proposant Le proposant doit donner à l’assureur des éléments d’appréciation sur l’assurabilité et l’étendue  du risque. Il doit déclarer les personnes ou biens à garantir, leurs caractéristiques, les antécédents de sinistres, ainsi que les moyens de prévention existants contre le risque. Pour certains contrats d'assurance, l’assureur remet également à l’assuré d’autres documents (comme le relevé d’informations en assurance auto, le certificat de radiation en assurance

de l’assurance….…………………………………………7 Le déroulement du stage………………………………………………………..8 Service Assurance Médicale Complémentaire………………….9 Service Production…………………………………...……………………………16 Service Informatique et Service Comptable……………………25 Service Sinistre…….………………………………………………………………….26 Service Crédit…………………………………………………………………………….28 Conclusion……………………………………………………………………………………29 Dédicace Je dédis ce modeste travail comme un témoignage d’affection, de respect, d’admiration :  A toute personne

industriels et assurance de personnes. Elle étudie et propose, dans ce cadre, toutes les mesures qui ont tendance à la prévention contre les dommages relevant de sa compétence. Elle se charge également du service après vente et la gestion des sinistres. 1.1- Organisation de la Société Nationale d’Assurance (S.A.A) : * Réseau de distribution : La SAA compte : * 14 directions régionales : Alger I | Alger III | Mouzaia | Tizi-Ouzou | Oran | Relizane | Tlemcen | Annaba

FFHG DEMANDE D’ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCES (1) N° 3175866804 « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE » À retourner dûment complétée, datée, signée et accompagnée du règlement correspondant au CABINET SATEC, 24 rue Cambacérès - 75413 PARIS CEDEX 08 En tant que licencié de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, vous bénéficiez des garanties de base A décrites dans le tableau ci-après et vous proposons de souscrire des options supérieures complémentaires (option B ou option C).

L’organigramme de l’assurance….…………………………………………7 Le déroulement du stage………………………………………………………..8 Service Assurance Médicale Complémentaire………………….9 Service Production…………………………………...……………………………16 Service Informatique et Service Comptable……………………25 Service Sinistre…….………………………………………………………………….26 Service Crédit…………………………………………………………………………….28 Conclusion……………………………………………………………………………………29 Dédicace Je dédis ce modeste travail comme un témoignage d’affection, de respect, d’admiration : A toute personne qui de près