Reglement De Sinistre

Malheureusement, les contrats demeurent trop souvent difficiles à appréhender et à comprendre. Nombreux sont les assurés, faisant confiance aux seuls dires de leur conseiller en assurance, qui n’examinent leur police pour la première fois qu’au moment du sinistre. Et pourtant, il est important de connaître son contrat car c’est un acte juridique, un accord entre une société d’assurance et un assuré, qui engendre des obligations. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance? À quel moment se forme-t-il? Qu’est-ce qu’une

risques, par l’opération d’assurance l’assureur regroupe au sein d’une mutualité une pluralité d’assuré exposés à la réalisation de certains risques déterminés afin que s’opère une compensation entre les risques sinistrés et ceux pr lesquels l’assureur aura perçu une prime sans que le sinistre soit survenu càd sans avoir eut de prestation à fournir.(=inverse du cycle de production) Le contrat apparaît comme un pari dans sa dimension aléatoire, par la mutualisation il apparaît un moyen de lutte contre

D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS CHAPITRE III : LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE IV : L’EXTINCTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : L’EXTINCTION DEFINITIVE DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE II : L’EXTINCTION PARTIELLE DU CONTRAT

cessation de ses effets. ➢ Les obligations de l’assuré à la souscription en ce qui concerne la déclaration du risque et les autres assurances couvrant le même risque. ➢ Les conditions et modalités de la déclaration à faire en cas de sinistre. ➢ Les délais dans lesquels l’indemnité, le capital ou la rente est payé. ➢ La procédure et les règes relatives à l’estimation des dommages en vue de la détermination de l’indemnité pour les assurances autres que les assurances de responsabilité

Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du

générales Article 8 : Résiliation du contrat Article 9 : Effet de la résiliation Article 10 : Déclarations à la souscription et en cours du contrat Article 11 : Nullité du contrat Article 12 : Paiement des primes d’assurance Article 13 : Déclaration du sinistre Article 14 : Subrogation Article 15 : Prescription Article 16 : Arbitrage Chapitre II : Conventions spéciales Section 1 : Définition, étendue et exclusions relatives à chacune des garanties 1. Responsabilité civile, défense et recours, frais

risque et l’assurance 2 Les exceptions d’assurance 3 La loi du 13 juillet 1982 – Les catastrophes naturelles – Le champ d’application de la loi – La procédure – Le règlement des sinistres 4 La loi du 30 juillet 2003 – Les catastrophes technologiques – Le champ d’application de la loi – La procédure – Le règlement des sinistres 1 Le risque et l’assurance L'assureur n'accepte de souscrire de risque que dans la mesure où il peut en résorber l'aléa au niveau de la mutualité : le coût des

d’assurance. Dans une formule simplifiée, on peut définir l’assurance « une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, une prestation, par une autre partie, l‘assureur, en cas de réalisation d’un sinistre ». Cette définition a l’avantage de bien mettre en valeur les rapports qui naissent entre l’assureur ‘’qui est une entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances’’, et l’assuré ‘’qui est une personne physiques ou morales sur laquelle

placements qu’elles font, c’est pour cela que de plus en plus de banques se lancent dans les assurances. Le contrat d’assurance est un contrat qui s’est beaucoup développé actuellement et il faut s’interroger sur sa nature, c’est un contrat très réglementé il n’est plus libre, on peut se demander s’il est privé ou administratif. Les deux grandes branches du droit des assurances : * L’assurance de dommage. * L’assurance de personnes. §1 Historique. Historiquement, tout le monde s’accorde

capitalisation Plan comptable des assurances Provision de gestion Provision pour risques d'exigibilité des engagements techniques Provision pour fluctuations de sinistralité Provision pour primes non acquises Provision pour risques en cours Provision pour sinistres à payer Return On Equity Taxe sur les contrats d'assurance Tableau de financement Taux de rentabilité interne Taxe sur la valeur ajoutée Value At Risque LISTE DES ABREVIATIONS 4 ____________________________________________________________