Reglement De Sinistre

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer

transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie. Avance : prêt, accordé par l'assureur au souscripteur, garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d'assurance sur la vie. Indemnité d'assurance : somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l'assuré ou la victime. Sinistre : survenance de l'évènement prévu par le contrat

l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes). Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les

envoyée des FDR (Formulaire de Décès et Risque) aux assurances. b) Traitement du texte : Le traitement du texte est une tâche très importante, là ou il faut saisir le texte sans faute, ensuite l’enregistrer et l’imprimer. J’ai traitée des notes de sinistre vie et de complément de dossier, j’ai aussi traitée des notes pour l’archivage des sécuricompts. c) Utilisation de l’Excel : J’ai utilisée le Microsoft Office dabs un deuxième temps pour l’utilisation de l’Excel, je l’ai utilisée pour la préparation

............................ 2 Section ii – Dispositions générales Délaissement.......................................................................................................................................................... 3 Cause du sinistre.................................................................................................................................................... 3 Limites de navigation..........................................................................

risques couverts sont : * La responsabilité civile : réparation des dégâts causés à autrui sans limitation du montant les concernant. Elle constitue le risque « minimum » et « obligatoire » d'assurance. * La défense et recours : désignation et règlement des honoraires des experts et recours par devant les tribunaux. TARIF D'ASSURANCE: La prime d'assurance est fixée par le Ministère des Finances et de la Privatisation (Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale). Le tarif d'assurance

………………………………………………………………………………………………….39 Demande de devis………………………………………………………………………………….40 Gestion des privilèges au niveau du point de vente…………………………….40 Chapitre II : La division sinistre 1. Sinistre auto………………………………………………………………………………………………..41 2. Sinistre Accident du Travail………………………………………………………………………..44 3. Sinistre Tout Risques Divers……………………………………………………………………….46 Chapitre III : Assurance maladie (D.I.M)……………………………………………….46 Conclusion ………………………………………………………………………………………………...50 Webographie………………………………………………………………………………………………51

Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010 Rapport sur le secteur des Assurances Activités de la Compagnie Direction Entreprises et Courtage Direction Particuliers et Agences Marketing et Animation Commerciale Gestion des sinistres 2 2 3 4 7 8 12 14 15 16 17 Audit Interne & Risk Management Pôle Finances Pôle Ressources et Services Communication Nouveau siège social Performances de la Compagnie au cours de l’exercice 2009 Répartition des Primes Emises par branche Résultats techniques

déclarer à l’assureur, les circonstances spécifiées dans la police qui ont pour conséquence d'aggraver les risques; - de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans les cinq (5) jours de sa survenance, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. 7/ Quelles sont les obligations de l’assureur  vis-à-vis de l’assuré ? Lors de la réalisation du risque garanti ou à l'échéance du contrat (contrat vie), l'assureur est tenu de payer dans le

radars sur la circulation et la vitesse). Les fréquences des principales garanties suivent cette évolution positive mais avec un niveau de repli moins prononcé, à l’exception du bris de glaces en hausse (+ 5 %). 4 53 Cependant les coûts de sinistres sont de nouveau en forte hausse en 2013 avec une augmentation particulièrement sensible du coût moyen des dommages corporels (de plus de 6 % en 2013) due à l’inflation importante et disparate des indemnisations accordées par les juridictions ainsi