Reglement De Sinistre

contrats auto et habitation -réception des paiements des quittances -rédaction avec une secrétaire des déclarations de sinistres -envoi de fax aux clients -enregistrement des paiements sur la base de données de l’agence -gestion du courrier (relevé de la boîte postale le matin et envoi du courrier l’après-midi) J’ai également effectué deux visites de clients : l’un pour le règlement des contrats et l’autre pour effectuer un relevé d’informations d’une exploitation agricole et d’une habitation en vue

manifestations de l'intrusion dans la vie privée de l’assuréChapitre 1 : l’intrusion dans la vie privée de l’assuré lors de souscription et lors de la réalisation du sinistre Section 1 : lors de la souscription du contrat d’assurance Section 2 : lors de la réalisation du sinistre Chapitre 2 : le BIG data une opportunité pour le secteur de l'assurance Section 1 : le BIG data et la connaissance des clients

conduire. | |Sous réserve des dispositions du 2ème alinéa du paragraphe d) de l’article 4 ci-dessus, il n’y a pas assurance lorsque, au moment du sinistre, le | |conducteur du véhicule assuré n’est pas titulaire d’un permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation pour la conduite du véhicule | |assuré.

transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie. Avance : prêt, accordé par l’assureur au souscripteur, garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d’assurance sur la vie. Indemnité d'assurance: somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l'assuré ou la victime. Sinistre: survenance de l’événement prévu par le contrat d’assurance

la fonction native d’une compagnie d’assurance est l’indemnisation des sinistres grâce à la mutualisation qui peut être résumée en les propos suivants : « La contribution de tous aux infortunes de quelques-uns ». Il s’en découle qu’une compagnie d’assurance se base sur le principe de la mutualisation selon lequel une personne se verra indemnisée à la suite d'éventuels dommages ou événements malheureux, dénommées « sinistres » dans le jargon des assurances. La négociation des conditions est effectuée

assurances des Etats partis) ; - La commission régionale de contrôle des assurances ; - Le secrétariat général ; - Le comité des experts et - Le corps des contrôleurs. Les instruments juridiques à la disposition de la CIMA sont divers : - Les règlements ont une portée générale et sont directement applicables dans les Etats partis ; - Les décisions sont individualisées en désignant leur destinataire ; enfin, - Les recommandations et avis n’ont pas de caractère obligatoire. 2- LA MISE EN OEUVRE

Analyse SWOT o Comparaison des parts de marché des principales compagnies d’assurances et de réassurance au Maroc Services de la compagnie ATLANTA : A/ Assurance Automobile : B/ Multirisque commerçant C/ Multirisque habitation D/ Sinistre accident de travail Tâches effectuées Conclusion Remerciements : Avant d’entamer ce rapport, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à M. BELANZOUL Abdellah, intermédiaire de la compagnie d’assurances et de réassurance

personnes physiques et 50% pour les personnes morales. 2) Relèvement du taux de prime de la garantie « tous risques » de 4,5% à 5 %, taux applicable à la valeur du véhicule assuré. 3) Application d’une franchise absolue de 2500 DA minimum sur chaque sinistre affectant la garantie tous risques ou tout autre garantie dommage auto. 4) Mise sur pied d’un « comité de veille », au niveau de l’UAR, ayant pour mission suivre la bonne application des mesures ci-dessus adoptées et d’adresser un rapport trimestriel

Pertes couvertes et non couvertes » Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et à moins que la police n'en dispose autrement, l'assureur est responsable de tout sinistre directement causé par un péril contre lequel l'assuré est couvert, mais il n'est pas responsable, sous réserve de ce qui précède, de tout sinistre non directement causé par un péril contre lequel l'assuré est couvert.  « Perte totale réelle » Lorsque la chose assurée est détruite ou endommagée de telle façon qu'elle cesse

assurances énonce le principe indemnitaire : « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». Cette règle a pour objet d’éviter les sinistres volontaires qui se multiplieraient si l’indemnité versée par l’assureur pouvait valablement excéder le montant réel du dommage (certes la faute intentionnelle n’est pas assurable, mais sa preuve est toujours difficile à établir