Reglement Interieur Et Pouvoir Disciplinaire

avait 15 Million de licence délivré dans pour la plupart le basket. Le droit du sport va s'appliquer a des personnes qui pratique des activité sportive licencier et implique l'application d'un certain nombre de réglé et l'application du pouvoir disciplinaire. La dépense sportive c'est dans une approche économique du sport et le sport est générateur d'enjeux. En 2007 le ministère des sport chiffre la dépense sportive a 33 milliard d'euro. En 2008, on est a presque 34 milliard d'euro. Une moitié

en cas de licenciement…) ▪ Directives : Traité de Rome, de Maastricht, Amsterdam 2/ LES SOURCES ETATIQUES → DROIT NATIONAL CONSTITUTION LOI, REGLEMENT JURISPRUDENCE 3/ LES SOURCES PROFESSIONNELLES CONVENTION COLLECTIVE CONTRAT DE W REGLEMENT INTERIEUR L'USAGE ENGAGEMENTS UNILATERAUX DE L'EMPLOYEUR La CONVENTION COLLECTIVE = Contrat collectif conclu entre l'employeur & le syndicat. Il

Commission. Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs, qui constituent la base juridique de tous les actes de l’Union. Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé: notamment le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés. La production normative. Règlements et directives

matière de congés payés, il doit notamment afficher l'ordre des départs en congé des salariés. Affichages hygiène et sécurité  En matière d'hygiène et de sécurité, les affichages sont nombreux. Certains sont obligatoires comme, par exemple, le règlement intérieur, les numéros d'appel des secours ou encore, les signalisations rappelant l'interdiction de fumer. D'autres ont une vocation pédagogique vis-à-vis des salariés. Affichages en matière d'emploi et de rémunération  En matière de conditions d'emploi

L’ADMINISTRATION DES BARREAUX ARTICLE PREMIER Les avocats sont des auxiliaires de justice qui, sans limitation territoriale, assistent ou représentent les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires à l'effet d’assurer leur défense. Ils  sont dispensés de produire une procuration. Ils peuvent assister ou représenter autrui devant les administrations publiques. Ils prêtent serment et revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires

salarié. * 1982 : lois AUROUX. Modification profonde du contrat de travail : semaine de 39 heures, 5ème semaine de CP, encadrement des contrats précaires, instauration de la Négociation Annuelle Obligatoire, création du CHSCT, réforme du droit disciplinaire. * 1983 : loi ROUDY sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. * 1998 et 2000 : lois AUBRY sur les 35 heures. * 2002 : loi de modernisation sociale : réforme sur les licenciements économiques. * 1er mai 2008 :

économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique : Pouvoir de donner des ordres au travailleur, de contrôler le respect de ces ordres et de sanctionner en cas de manquement. Subordination = EXCLUSION : travailleurs indépendants (prof lib, artisans) : pas concernés par le droit du T (Travail le D, journée

Il compte dans le département du Rhône plusieurs magasins. Les dirigeants de ces magasins ont peu d’autonomie de gestion ; ainsi, chaque magasin a le même règlement intérieur et tous les gérants doivent suivre la politique commerciale du groupe. Un paragraphe de ce règlement intérieur édicte les règles suivantes : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARNAK, EXTRAIT. 5. Tenue vestimentaire 5.1. Les employés de caisses doivent impérativement, sous peine de sanction, porter la tenue réglementaire, fournie

Règlement intérieur du collège Le Collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un citoyen responsable. Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis à trois principes fondamentaux : TRAVAIL, NEUTRALITÉ, LAÏCITÉ. L'établissement scolaire, lieu public d'éducation garantit ces trois principes à tous, aussi : "Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans

LIVRET 2 Assistant(e) RH I – Le contrat de travail II – Les pouvoirs de l’employeur III – La durée du travail IV – Le bulletin de salaire DEVOIR A RENDRE : Questions avec argumentaires QCM 1 I – LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan du cours : 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL 2.1 Les caractéristiques générales 2.2 Le lien de subordination 2.3 Les clauses contractuelles particulières 3. LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL 3.1 Le contrat