Reglement Interieur Hotel

23/11/1973 Conditions générales 1) Objet du règlement : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser l’organisation, le fonctionnement de l’Association Gym Plonéour, et les droits et obligations de chacun. Ce règlement est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale de l’Association Gym Plonéour (article 16 du statut). 2) Adhésion/Admission/Aptitude : Toute adhésion implique l’acceptation du règlement intérieur, des statuts et du mode fonctionnement de

par une entreprise proche de la clientèle. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Nom de l’entreprise : Océan Spa Secteur d’activité: Artisanat Type d’activité: Epilations, soins corps, soins visage, manucure, pe decure. Taille : 1 Patron Règlement intérieur : Hygiène, interdiction de fumer, de boire, de voler Horaires : Lundi au samedi de 09h -20h  DIFFERENTES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE C’est une entreprise artisanale qui vend des services et des produits de beauté. Les différents

Comment un employeur peut-il sanctionner un salarié qui n’aurait pas respecté le règlement intérieur ? L’employeur a le pouvoir de prononcer des sanctions à l'encontre des salariés qui commettent des fautes. Règles de droit applicables : selon l’article L.1331-1 du Code du travail Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter

et la date de l’accident, la nature des blessures ainsi que les noms et adresses des témoins éventuels, ou des tiers responsables de l’accident. Article 5 Pendant leur présence dans l’entreprise, les étudiants doivent se conformer au règlement intérieur de l’entreprise, et conserver vis-à-vis du personnel, une attitude courtoise et de parfaite neutralité. Fait à …………………, le ……………….. 20.. Le Directeur, Le représentant de l’entreprise, Monsieur …………………. M………………………………. (signature

Les punitions scolaires attribuées sont celles que prévoit le règlement intérieur. C'est le conseil d'administration qui en arrête la liste au moment où il établit ce règlement. Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires sont prononcées

ONG ECD BENIN REGLEMENT INTERIEUR TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Articles1 Le présent règlement intérieur a pour objet de compéter les dispositions statutaires et de présenter leurs modalités d’application. Il oblige tous les adhérents à se conformer à cette prescription sans restriction ni réserve. Tout membre de l’ ONG doit être informé de ces dispositions. Articles 2 L’organisation du travail intérieur, le fonctionnement du conseil d’administration et des différentes directions doivent

ou de conséquences que sur l’organisation interne de ce service. MOI : - acte d’administration qui permet à cette derrière d’organiser ses services qui ne fait pas grief aux individus.  circulaires non règlementaires, directives, règlements intérieurs, instructions de services ou encore des notes de service.  décisions individuelles pris soit à l’égard d’agents de l’administration soit d’usagers de l’administration. Par toutes ces mesures on peut dire que le JA peut les considérer comme

restrictions non justifiées par la nature de la tâche ni proportionnées au but recherché sont condamnées L’article 122-35 C.T.le règlement intérieur peut prévoir des restrictions proportionnées Ex : ouvrir un sac à l’entrée d’un magasin si mesure temporaire et impératif de sécurité = oui Ex : fouille dans l’armoire d’un salarié prévenu mais non prévu au règlt intérieur=non Ex : la fouille doit respecter la dignité et l’intimité du salarié (fouille d’une femme par une femme et non par un homme)

source d’une conduite reconnue idéale pour le groupe. Ex égalité, sens de l’effort… * Normes : Elles reflètent les valeurs et orientent le comportement : ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Ex : comment s’habiller, comment se conduire (règlement intérieur) * Rites : il s’agit des coutumes. Ex : processus d’intégration du salarié. L’écoute active : C’est une attitude qui se manifeste par des comportements ouverts qui permettent : * D’établir une relation de confiance, sans jugement ni

du travail, obligations.... (pdf - 879.2 ko) Document à feuilleter :  guide des organismes à feuilleter (pdf - 763.7 ko) Voici quelques documents téléchargeables, qui peuvent vous êtres utiles  Plan comptable (pdf - 15.1 ko)  Modèle de règlement intérieur (doc - 29 ko) Modèle de feuille de présence (doc - 42.5 ko)