Rescision Pour Lesion

lorsque l’offre avait été faite dans l’intérêt exclusif de son destinataire. 1.1.2.Les vices du consentement Aux termes de l’art. 1109 du Code civil, il y a 4 vices du consentement : l’erreur (1.1.2.1., le dol (1.1.2.2.), la violence (1.1.2.3.) et la lésion (1.1.2.4.). 1.1.2.1. L’erreur Commettre une erreur, c’est avoir une opinion contraire à la réalité (J. Ghestin). Si les parties ne se sont radicalement pas entendues et se sont trompées sur la nature du contrat ou sur l’objet du contrat, on parle

contrat aléatoire. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire. L’intérêt de la distinction apparaît à propos de la théorie de la lésion (disproportion entre les obligations réciproques des parties au moment de la formation du contrat). Les contrats aléatoires ne sont pas annulables (rescindables = rescision pour lésion, action en nullité) on dit que l’aléa chasse la lésion. D_ contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive Un contrat est dit à exécution instantanée lorsqu’il

pour s'opposer à l'action de Madame Saint-Arroman, le ministre de la Culture objecte que l'erreur invoquée par celle-ci serait en fait une erreur sur la valeur et qu'elle ne saurait dès lors entraîner la nullité de la vente, la lésion n'étant pas une cause de rescision en matière de vente mobilière ; qu'il convient, en effet, de distinguer entre l'erreur monétaire, qui procède d'une appréciation économique erronée à partir de données exactes, et l'erreur sur la valeur qualitative de la chose, qui

  Sous-section 3 : la théorie des vices du consentement  Les articles 40, 41, 42, 43, 44,45 définissent l'erreur comme une représentation inexacte de la réalité par l'un des contractants, l'article 40 : « l'erreur de droit donne ouverture à la rescision lorsqu'elle tombe sur l'identité, l'espèce, la qualité de l'objet, cause déterminée du consentement. ». L'appréciation de l'erreur relève du juge qui tient compte de l'expérience, de l'âge, du sexe,... Etc., certains auteurs opposent l'erreur sur

Sous-section 3 : la théorie des vices du consentement Les articles 40, 41, 42, 43, 44,45 définissent l'erreur comme une représentation inexacte de la réalité par l'un des contractants, l'article 40 : « l'erreur de droit donne ouverture à la rescision lorsqu'elle tombe sur l'identité, l'espèce, la qualité de l'objet, cause déterminée du consentement. ». L'appréciation de l'erreur relève du juge qui tient compte de l'expérience, de l'âge, du sexe,... Etc., certains auteurs opposent l'erreur

(vente d’une toile d’1 million d’euro : aucune trace de pub) Mécanisme : la recision pour lésion énorme (lésion = disproportion considérable à l’intérieur D’un contrat entre les deux acteurs) Lorsqu’on est lésé gravement. Lorsque vendeur vend son immeuble pour moins des 5/12 du juste prix, il est donc lésé du plus des 7/12, il peut demander rescision pour lésion (anéantir contrat de vente). ENORME lésion !. Ex : quand on vend immeuble, on vend à la fois colonne d’air au dessus et colonne de terre

(contrat viager qui est un droit dont on a la jouissance durant sa vie, mais dont le bénéfice ne passe pas aux héritiers comme la rente viagère. Il y a aussi le contrat d’assurance). L’intérêt de la distinction : possibilité ou non d’invoquer une lésion seulement dans un contrat commutatif. - Contrat nommé/ contrat innommé : Article 1107 : Les contrats nommés sont spécialement réglementé par la loi à la différence des contrats innommés qui ne sont soumis à aucune réglementation spécifique. . Les

obj et dom-int – sanction sub) La violance ( démontrée) – nullité + dom-int La lésion ( préjudice pénicuniaire) – pas de rescision La nullité( ne peut être que judiciare) 1. nullité absolue( inexistance) : il manque un élément essentiel à la formation de contrat, peut être invoquer par toute personne(30ans) 2. nullité relative : la règle violée a pour but la protection de l’une de parties( vice ,incapacité,lésion), peut être invoquer par la perso qui doit être protégée par la loi(5ans) Partie

commutatif s’engage à donner quelque chose d’équivalent. Les parties savent à l’avance ce qu’il donne et ce qu’il reçoit. on ne connait pas à l’avance ce qu’on donne et ce qu’on reçoit. Il y a un élément d’incertitude. Adage : « l’aléa chasse la lésion ». En cas de mauvaise affaire dans un contrat aléatoire, on ne peut pas faire appel à un juge. Il n’y a pas de protection particulière. Contrat à titre onéreux vs contrat à titre gratuit (art. 1105) : le contrat de bienfaisance est le contrat

pas de contrepartie. 2. L’intérêt de la distinction L’intérêt de la distinction concerne une cause particulière de nullité des contrats qu’on appelle la lésion, c'est-à-dire un déséquilibre important entre les prestations. La lésion n’est pas une cause de nullité dans les contrats aléatoires. Certains juristes disent que « L’aléa chasse la lésion » parce dans ces cas là, la chance de gain ou le risque de perte ont été acceptés par les contractants. II. Les classifications suggérées par le Code civil