Responsabilité Chose Gardien

|Cas de Responsabilité du fait d'autrui |Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur |Responsabilité des artisans du fait de leurs |Responsabilité du commettant du fait de son |Principe générale de responsabilité du fait |« Irresponsabilité » des enseignements du fait de leurs | | | |apprentis |préposé

après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa 1, engager sa responsabilité en cas de dommage causé par sa voiture conduite par le voleur qui la détenait en sa possession. En l’espèce, un médecin avait confié à son fils mineur son véhicule que celui-ci s’était fait dérober. Le voleur de la voiture avait renversé et blessé

particulier d acte juridique, il est définit à larticle 1101 du code civil . Il nous dit que le contrat = une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Concrètement, le contrat va d abord s’opposer à l’acte juridique unilatéral ( qui ne né d'une seule volonté ) comme le testament SECTION 1 : DIFFÉRENTS TYPE DE CATÉGORISATION : → Contrat synallagmatique / acte unilatéraux: synallagmatique est opposé

contrat p. 9 Sous-titre 2 : L’inexécution du contrat p. 14 Chapitre 1 : La responsabilité civile contractuelle p. 15 Chapitre 2 : Le cas particulier du contrat synallagmatique p. 18 20 Titre 2 : Les quasi-contrats p. 20 Chapitre 1 : La gestion d’affaires p. 21 Chapitre 2 : L’enrichissement sans cause p. 22 Deuxième partie : La responsabilité civile délictuelle p. 23 Titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité délictuelle p. 25 Chapitre 1 : LA faute et le fait d’autrui p. 26 Chapitre

Commentaire d’arrêt sur l’arrêt Blieck Jusqu’en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d’autrui, la Cour de cassation ayant maintenu son refus initial. Ce sont essentiellement deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour enfants de Dijon, le 27 février 1965, et par le tribunal pour enfants de Poitiers, le 22 mars 1965, qui ont opté pour une extension, fondée sur l’article 1384

de droit le conducteur ou le gardien du véhicule débiteur de l'indemnisation de la victime sans que celle-ci soit tenue de démonter ou même d'alléguer la commission d'une faute . Causalité : pour expliquer cette notion de causalité , il faut la rattacher au lien . Le lien de causalité est un élément commun à toutes les responsabilités civiles. Le lien de causalité désigne en droit civil le lien de cause à effet entre la faute commise par une personne ou le rôle de quelque chose et le préjudice subi par

client, s’il fait ceci, on ne pourra pas engager sa responsabilité même s’il perd le procès. Par contre si on fait appel à un avocat non pas dans le cadre d’un contentieux mais pour rédiger un contrat, la jurisprudence estime que la validité du contrat n’est pas aléatoire et donc l’avocat doit rédiger un acte valable. Si l’acte est annulé ultérieurement car l’avocat a méconnu une condition essentielle à la validité du contrat, de l’acte : la responsabilité de l’avocat est engagé pour obligation d erésultat

cocontractant victime n’aurait pas conclu le contrat. On parle de dol principal : déterminant par opposition au dol incident : non déterminant. ◙ La violence La violence est un vice du consentement qui est susceptibles de donner lieu à la responsabilité civile délictuelle. La nature de la violence peut être : - physique (ex : séquestration …) : la violence peut être à degrés variables mais elle est toujours vice du consentement. - morale : elle peut accompagner une violence physique

matériels et économiques. La CA le déboute, au motif qu’il subsiste des incertitudes sur le lien de causalité entre la THT et les problèmes sanitaires, qu’il n’y a pas de consensus scientifique, que le principe de précaution n’est pas une règles de responsabilité autonome et directe se suffisant à elle même. Le requérant se pourvoie en cassation, au moyen que le rôle causal peut résulter d’une simple présomption, que le principe de précaution est d’application directe Problème : Le principe de précaution

1/La création des droits A) Les conventions du contrat classique Art.1101 code civil: Le contrat est une convention par la quelle 1 ou plusieurs personnes s'oblige envers une ou plusieurs autres à donner a faire ou a ne pas faire quelque chose. Art.1109: Un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns les autres. B) Les actes unilatéraux Art1103: il est unilatéral lorsque qu'une ou plusieurs personnes sont obligé envers une ou