Responsabilité Du Transporteur Maritime

|transport terrestre, aérien et maritime. | |Lors d’une vente EXW, si la marchandise tombe lors du |X | |La responsabilité du vendeur s’arrête dès lors qu’il a remis| |chargement sur un camion, c’est l’acheteur qui est | | |la marchandise à disposition de l’acheteur. Le chargement | |responsable | | |incombe en effet à l’acheteur en termes de responsabilité. | |Il n’existe qu’un seul

aussi en trois groupes Groupe 1 : la responsabilité des risques * Vente au départ (L’acheteur assure les risques liés au transport principal (Incoterms E, F, C) * Vente à l’arrivé (Le vendeur assure les risques liés au transport principal (incoterms D) Groupe 2 : Le regroupement simple (groupe C, D, E, F), on regroupe les incoterms en fonction de la première lettre de ces derniers. Groupe 3 : Classement selon le mode de transport * Maritime (FOB, FOA…) * Transport terrestre

2.2. LE RAYON DES DOUANES 2.3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1.2. transport terrestre 2.3.1.3. transport aérien 2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES 3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION 3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN 3.2. TRANSPORT TERRESTRE 4. LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT 4.1. LES MADT et PORTS SECS : 4.2. LE DEPOT

par la convention de Varsovie qui date du 12 octobre 1929. Cette convention de Varsovie d€finit le document de transport obligatoire en a€rien que l’on appelle la LTA : Lettre de Transport A€rien. (AWB : Air Way Bill) Elle d€finit les responsabilit€s du transporteur sur les marchandises. Autre convention : IATA : International Air Transport Association. Elle regroupe toutes les compagnies a€riennes et elle a pour but de traiter des normes de s€curit€ des services et des tarifs. Toutes les compagnies

préalables d’une opération import/export 2 Les 3 techniques de conteneurisation l’emballage, la palettisation 10H et la 10H Le transport international maritime 15H 4 Le transport international aérien 15H 5 Le transport international routier 10H 6 Le transport international ferroviaire 5H 7 8 La responsabilité des transporteurs internationaux et les assurances transport 15H Les incoterms CCI 2010 15H 9 10 CDC AGC Administration des Douanes et des impôts Indirects : Formalités

payante  Avant le transport * L’emballage : * Responsabilité de l’expéditeur * Doit protéger le produit * Doit permettre d’identifier le produit (marquage) * Utilisation des matériaux, dimensions et formes adaptés * La palettisation * Unité de manutention et de charge * Dimensions standard : 80x120 ou 100x120cm La conteneurisation * Un container est une boite * Dimension container maritime * 20’ (20pieds) vol 30m3 : dim 6x2.5x2.5 m

rôles, autres... Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris.Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux. Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les «droits et

charge, seule, la gestion de l’organisation complète des opérations de transport de marchandises (donc a la liberté des choix de transport) et donc engage sa responsabilité vis-à-vis du client. Selon Les articles L132-4 et L132-6 du Code de Commerce, auxquels l’article L1432-7 du Code des transports opère un renvoi, fixent le régime de responsabilité du professionnel. « Il est garant de l’arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors cas de force majeure légalement

Lequel ? 1. Donnez à vos emballages une dimension standardisée qui soit sous-multiple des dimensions des ULD (Unit Load Device – Unité de chargement). 2. Protégez au maximum votre produit des agressions extérieures, notamment en matière de transport maritime (chocs, agressions mécaniques, détériorations par agents chimiques, conditions climatiques, ...) 3. Rendez vos emballages les plus explicites possibles quant à leur contenu afin que les manutentionnaires puissent connaître précisément leur contenu

marchandises sur ou dans le véhicule de transport. Ce terme désigne aussi quelques fois l'expéditeur de la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l'affréteur. Commissionnaire de transport : Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d’un commettant. Les opérations effectuées