Responsabilité Du Transporteur Maritime

portuaire et maritime (surtout le transport par navire roulier, 560 euros pour une remorque pleine), les difficultés liées aux procédures du commerce extérieur, la vulnérabilité de la logistique tant dans les ports qu’en amont, et le déficit de la formation. La situation géographique du Maroc lui permet de jouer un rôle très important en tant que plate-forme logistique. Les enjeux sont tellement importants que les pouvoirs publics ont entrepris plusieurs réformes (dans les transports maritime, terrestre

une convention internationale régissant le Transport Multimodal ont échoué, les expéditeurs et les transporteurs doivent donc prévoir des clauses contractuelles assujetties aux différentes dispositions nationales et internationales obligatoires. 1 José David ENRIQUEZ ROSAS, Transporte Internacional de Mercancias, México, Editorial Porn1a,1999, p. 575, UNCTAD, Étude sur les Transports Maritimes, UNCTADIRMTI2001, chapitre VI. 2 Juan ENRIQUEZ, Transporte intemacional de mercancias, Madrid, Editorial

du transport de voyageurs. Le transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu’il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l’entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c’est une entreprise en soi, qui vend ses services de transport, il s’agira de compte d’autrui. Le transport peut se prolonger par ou se

du transport des marchandises. Utilité des Incoterms → Les Incoterms précisent les obligations réciproques et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. → Répartition des prestations : * la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises ; * le transport

DOCUMENTS USITES ET GESTION DES FLUX…………………………………5 A- Les Documents Usités En International 1-1e contrat commercial……………………………………………………...5 2-Document De Transport……………………………………………………..7 -Transport Maritime…………………………………………………………7 -Transport Aérien ………………………………………….…………..…...8 -Transport Terrestre………………………………………………………… 8 -Expédition par voie postale…………………………………………………8 3-Document

1 POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES (Imprimé du 17 août 1944, modifié le 1er janvier 1947) CHAPITRE PREMIER. - OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE PREMIER. -Transports assurés. La garantie de la présente police s'applique aux facultés faisant l'objet d'un transport maritime et éventuellement d'un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d'un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi, dans son ensemble, par les principes qui

des marchandises les personnes qui peuvent justifier cette qualité par la présentation des documents d'usage (documents commerciaux attestant l'achat ou la vente des marchandises, documents de transport...). Selon le code des douanes, les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers sont considérés comme propriétaires des marchandises et objets qu'ils transportent. 2) Le transitaire en douane Est considérée comme transitaire toute personne physique ou morale qui a pour professionnel

LIMITATION DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE CREANCES MARITIMES LLMC 1976 Adoption: 19 novembre 1976 Entrée en vigueur: 01 décembre 1986 Amendements: Protocole 1996 adopté le: 05 Février 1996 en vigueur le: 13 Mai 2004 Résolution LEG.5(99) adoptée le: 19 Avril 2012 en vigueur le: 08 Juin 2015 CONVENTION DE 1976 SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE CREANCES MARITIMES OBJECTIF: Fixation de certaines règles uniformes relatives à la limitation de la responsabilité en matière de créances

entre le transporteur et le chargeur. La L.T.A est donc impérative pour effectuer le transport, puisqu’elle correspond au billet d’avion de vos bagages. Appelée communément L.T.A (A.W.B), il s’agit d’un modèle de document normalisé par l’I.A.T.A (International Air Transport Association) Les principales informations y étant contenues sont : le nom et adresse de l’expéditeur le nom et adresse du destinataire les points de départ et de destination les noms et adresses du premier transporteur la nature

question appartient. Chaque catégorie correspond à des coûts et des responsabilités supplémentaires pour l'exportateur. "E" : Departure EXW "F" : Main Carriage Unpaid • FCA • FAS • FOB "C": Main Carriage Paid • CFR • CIF • CPT • CIP "D": Arrival • DES • DEQ • DDU • DDP • DAF 3 familles Une autre distinction parmi les incoterms s’attache aux modes de transports : Les incoterms du transport maritime : • FOB • FAS • CFR • CIF • DES