Ressources Et Compétences Sncf

Rond-point du Prado.  Aéroport de Marignane (à 25 minutes de Marseille) - Prendre l’A7 en taxi ou Car (jusqu'à Gare St Charles) - Métro ligne 2 et descendre à la station Rond-point du Prado  Arrêt à la gare St Charles SNCF - Prendre le métro ligne 2 direction Ste Marguerite Dromel et s’arrêter à la station Rond-point du Prado. C. L’OFFRE La boutique propose des accessoires dérivés de l’OM et 2 types de marques à l’habillement :

résultent elles-mêmes de différences d’I en K humain (ensemble des compétences valorisables sur le marché du travail). Spence (Nobel en 2001) considère que les études servent davantage à révéler la P* des individus aux employeurs qu’à acquérir des compétences. Compte tenu de l’imperfection de l’info sur le marché du travail, le fait pour un individu d’avoir entrepris avec succès des études envoie un signal crédible sur la qualité des compétences. Les revenus primaires peuvent également provenir de la détention

sont transformées en actions. Sous Vichy, on instaure une direction du totale de l’économie pour favoriser l’essor de l’économie, donc une économie administrée, càd les ministères, chaque département ministériel correspondant à une catégorie de ressources ou de produits. §2 De l’économie dirigée à l’économie concertée La libération, d’un PdV administratif et juridique, ne constitue pas une rupture avec la période précédente (entre-deux-guerres). Il existe différentes nationalisations : *

son domaine public sont déclassés”. C’est également l’exemple de la SNCF : depuis 1997, le domaine ferroviaire est partagé entre deux EPIC, à savoir la SNCF et RFF (Réseaux Ferrés de France). RFF est propriétaire de l’infrastructure ferroviaire, c’est-à-dire des voies et ouvrages d’art (ponts et tunnels). L’Etat est propriétaire des immeubles liés à l’exploitation du réseau (gares, entrepôts...). L’Etat affecte ses biens à la SNCF. L’idée d’affectation à un service public est entendue dans un sens

mesures en matière de prix, les préfets peuvent autoriser l’ouverture de certains commerces le dimanche). Les autorités administratives indépendantes Certaines peuvent émettre des actes réglementaires (ex : l’Autorité de Marchés financiers (AMF) a compétence pour fixer les règles relatives à la procédure d’émission d’actions sur le marché) ; Certains ministres Ils ont le pouvoir de prendre des directives, qui fixent des normes devant inspirer l’action de l’administration, celle-ci conservant un pouvoir

PROCESSUS 5 – GESTION DE LA QUALITÉ . . . . . . . . . La valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’analyse fonctionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . Fonctions de service et fonctions techniques PROCESSUS 6 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES . . . . . . . . . . . . . 251 . . . . . 255 . 263 PROCESSUS 7 – CONDUITE DU CHANGEMENT ET COMMUNICATION PROCESSUS 8 – GESTION DES PRESTATAIRES ET DES APPROVISIONNEMENTS Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’instruction - un service qui va gérer la prévention - un service contentieux ( autorité de la chose jugée : impératif ) - un service de direction 17 personnes ( mi juriste mi économiste , inamovible ) 2°) Ses compétences Intervient dans trois domaines : a/ une compétence consultative (art L462-1 à L462-5 du code de commerce) Pas de pouvoir coercitif, elle rend des avis. Elle peut être consultée par des autorités qui ont besoin de son avis *le gouvernement pour l’élaboration d’un projet

l’Etat car il est prévu par le titre 8 de la C°, mais aussi par les articles 7, 8,9 et de la DDHC. Ex: l’enseignement et la formation professionnelle. II. Le régime juridique du SP. A. Création et suppression du SP. Cela relève de la compétence des personnes publiques concernées. S’agissant de l’Etat cette création est souvent le fait d’une loi, car dans la majorité des lois, la création d’un SP relève du champ d’application de l’article 34 de la C°. Pour ce qui est des collectivités

de service public L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a service public, il y a droit administratif. 1) La belle époque du service public C’est la période de l’état libéral, l’action de l’état sur la société se conçoit que de manière limité, il y a très peu de

l’équipement. L’objectif recherché était de mieux coordonner les actions « accessibilité » dans les nombreux champs de compétence des DDE (voirie et espace public, bâtiment, habitat, transport..). 3 (Lettre de mission du 16 décembre 1999) L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 14 sur 132 La création dans chaque DDE d’un lieu « ressources » et la nomination auprès du Directeur départemental d’un correspondant accessibilité formé avec une mission transversale