Rupture Et Continuité De La Révolution De 1789

N'intervient que pour élaborer la Constitution. Il intervient de manière initiale et inconditionnée. Il intervient dans différents cas : Cas 1 : Il n'existe pas de Constitution → cadre de la création d'un Etat Cas 2 : Il n'y a plus de Constitution → Révolution, guerre. => Le pouvoir constituant intervient de manière inconditionnée car il n'est soumis à aucune règle → Pas de procédure de révision constitutionnelle à respecter. Le caractère plus ou moins démocratique du procédé dépend du degré

production de masse et les médias entre au XIXe siècle dans une logique de masse. Passage d’une logique artisanale à une logique industrielle. (moyen de communication, matière première, Angleterre des ports, Allemagne, Belgique). Cela va créer une rupture en le consommateur et le producteur (l’artisanat n’est plus le modèle dominant). Importance de la publicité, marketing qui a pour but de rapprocher le consommateur et le producteur (communiquer et mieux connaître le consommateur). Logique d’organisation

promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

et le pays lui même. L’Etat au sens moderne apparaît avec l’institutionnalisation du pouvoir càd le mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi à une institution, l’Etat. Ce mouvement s’est produit à la révolution car sous l’ancien régime (MA Révolution) le pouvoir appartenait au roi en personne qui était donc souverain et était donc confondu avec l’Etat d’où l’expression « L’Etat c’est moi » de louis XIV. C’était la période de la monarchie absolue et durant cette période la

l’état est propriétaire de biens (comme bâtiments), cette propriété des personnes morales n’est pas inscrite dans la constitution. Juge= celui à qui on pose des questions. Le texte de référence en Fr. sur droit de propriété c’est la DDHC (art.17) (1789), à cette époque conception très basique, mais personne n’a imaginé le droit d’auteur, ni la propriété intellectuelle. On affirme aussi la liberté d’expression et de communication, le conseil constitutionnel dit que la liberté de se connecter à internet

besoins et les désirs des hommes s’accordent enfin librement à l’esthétisme plutôt qu’à la défense ; et les exemples sont multiples. Cependant, comme le souligne Ernst Gombrich, auteur d’ « Histoire de L’Art », « il n’y eut pas alors de véritable rupture dans les traditions. Les artistes continuèrent de s’organiser en guildes et en corporations, à faire travailler des apprentis tout comme les autres artisans, et a compter sur les commendes de l’aristocratie riche, désireuse de décorer ses demeures

civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil