Référendum Législatif Article 11

prévaloir pour séparer l’exécutif du parlement. Le Président de la République va donc être élu par un collège. Le peuple doit donc être consulté à intervalle régulier sur la politique de la nation : valorisation du référendum (le P va demander au peuple de se prononcer). Le référendum doit être l’instrument qui règle les conflits. Même les élections, normales (législatives) vont prendre un tour plébiscitaire. Sur un plan plus technique, il y a un 2ème inspirateur : Michel Debré. 2) L’apport de

pouvoir, De Gaulle exigeait (en plus de la confiance de l’assemblée), le vote de deux lois, dites de pleins pouvoirs. C’est ainsi que le 03/06/1958, le parlement délègue au gouvernement de De Gaulle, à la fois le pouvoir législatif, et le pouvoir constituant. A) Le pouvoir législatif La première loi du 03/06/1958 prévoit que le gouvernement du Général prendra, par ordonnance et pour six mois, toutes dispositions nécessaires au redressement de la nation. Cela signifie que le gouvernement du Général

démocratie en second lieux ils souhaitaient favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action normative du gouvernement par un effort de rationalisation du régime parlementaire. En renforçant l’exécutif au détriment pouvoirs législatifs pouvons nous affirmer que l’équilibre des pouvoirs de la Vème République est assurée ? Puisque la Vème République est un régime Parlementaire il faut maintenir une stabilité gouvernementale afin d’éviter la défaite du parlementarisme rationalisé

exercé par un seul Homme), l'oligarchie (par un petit groupe de personnes), et la démocratie. Aristote a pointé les risques de dérives démocratiques, c'est-à-dire qu'on aille uniquement vers la satisfaction des intérêts particuliers (doc 2 et 3, p. 10-11). L'article 1er de la Constitution proclame que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cela permet de distinguer la notion de démocratie de la république. La démocratie représentative peut prendre la forme républicaine

d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la constitution et donc par le principe de l'identité législative avec possibilités d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article. Un habitant de la Guadeloupe forme un recours pour excès de pouvoir contre le décret décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la constitution; contre le décret portant organisation de la consultation

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède

....................................................... 38 - 3e facteur : L’exigence d’une majorité renforcée ......................................................................................... 38 - 4e facteur : L’exigence d’un recours au référendum pour réviser la Constitution ........................................ 38 3) Les principes de la révision constitutionnelle ................................................................................................. 38 B. Les limites de la

droits marque d'un caractère démocratique et social, constitution qu'on met aussi en parallèle avec la souveraineté populaire = appel plus direct au peuple. Elle est adoptée par referendum. Aussi car on a une assemblée censée être élu au suffrage universel. L'organisation des pouvoirs est organisée autour du pouvoir législatif. Les excès de la terreur conduisent a une réaction au sein de l'assemblée. 2- La constitution républicaine du directoire Elle date du 22 aout 1795 ou 5 fructidore an III.

Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les régimes politiques). • Relation entre le centre et la « périphérie » où apparaissent les différentes formes des états (unitaire [France] ; composé [USA]). C’est l’axe

en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours de discussion devant le Sénat (au jour de la finalisation de cet article). 2 H. MAISL, « Formes et techniques de participation du public à l’élaboration d’actes législatifs et administratifs », dans Conseil de l’Europe, Affaires juridiques (dir.), Formes de participation du public à l’élaboration des actes législatifs et administratifs – Actes du 7ème colloque de droit européen, Strasbourg, Éd. Conseil de l’Europe, 1978, p. 15. 3 © Jurisdoctoria