Réglement Des Conflits Individuel De Travail

6. Le lien de subordination ...................................................................... 32 Chapitre 7. La protection des salariés .................................................................... 42 Chapitre 8. Les litiges et conflits du travail .......................................................... 49 Thème 4 Les principales options stratégiques ................................................................ 55 Chapitre 9. L’activité de l’entreprise : liberté et contrainte

Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre

un accord. - Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application. - Un accord collectif traite un ou quelques points de cet ensemble (durée du travail, chômage, primes, retraite...). Le droit à la négociation collective est un droit des salariés qui n'est prévu dans le code du travail que depuis la loi du 13 juillet 1971. Le principe est donc le droit à la négociation collective

constitué de règles de droit public et privé. Les anglais ne font pas la différence entre les deux. En France, le droit privé est celui qui gouverne les rapports des particuliers entre eux. Il a pour but d'organiser la satisfaction des intérêts individuels. Le droit public est l'ensemble des règles qui dans un Etat donné, président l'organisation de celui-ci et des collectivités publiques, et qui gouvernent les rapports de ces institutions avec les particuliers. Il a pour but de donner satisfaction

Président de la Société Française de Sociologie (1970-1972) • Directeur du cycle supérieur de Sociologie de l’IEP de Paris (1975-1992) • Membre du Comité Directeur de Club Jean Moulin (1960-1970) Publications • Petits fonctionnaires au travail, C.N.R.S, 1955 • Pour une sociologie de l’administration publique, R.F.S.P., 1956 • France, terre de commandement, Esprit, 1957 • Le citoyen, Esprit, fév. 1961 • De la bureaucratie comme système d’organisation, Archives Européenne

DROIT DU TRAVAIL Introduction : la spécificité du droit du travail français résulte de l'Histoire. Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives (employeur/groupe de salariés) et le droit de la sécurité sociale. => Le rôle du droit de travail : -donner un cadre juridique aux rapports de travail - donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau de l'entreprise par la relation employeur / collectivité des salariés. Et en dehors

distribue des biens ou des services sur un marché (répond à un besoin). 3 éléments constitutifs : – le capital, les apporteurs de capitaux qui vont devenir actionnaires – le management – l'élément travail, ie les salariés Faire fonctionner des éléments divergents, les faire travailler ensemble, faire passer l'intérêt de l'entreprise avant l'intérêt personnel. Ex : les apporteurs de capitaux veulent des dividendes, le management veut qu'on investisse, achat, fusion, les salariés veulent

besoins des citoyens, en menant des activités d’intérêt général dont l’exemple le plus manifeste est le service public (SP), les activités de services publics (éducation, transports en commun, la sécurité etc.) Ces activités de SP sont régies, réglementés par des RDD dont certaines sont spécifiques à l’Administration : elles constituent le DA. Les activités d’intérêt général de l’Administration n sont pas soumises qu’à ce droit spécifique qu’est le DA : elles relèvent également du droit commun,

9782100592418-roy-lim.qxd 10/12/12 8:09 Page I Véronique Roy Agrégée d’économie et gestion Professeur en DCG Droit du travail 2013 À jour au 1er février 2013 17e édition 9782100592418-roy-lim.qxd 10/12/12 8:09 Page II © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-059241-8 ISSN 1778 4514 9782100592418-roy-Tdm.qxd 10/12/12 8:10 Page III © Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. Sommaire Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11

agents économiques I – Les besoins • Un besoin est un manque, un sentiment de privation accompagné d’un désir de le faire disparaître. Les besoins sont illimités à cause du progrès technique, de la publicité et de la mode. Ils peuvent être individuels (besoin d’un vêtement) ou collectifs (besoin d’une troisième ligne de tramway), primaires (se nourrir, se loger, se vêtir : besoins vitaux) ou secondaires (maison à soi, voiture, téléphone). Notez bien que cette classification est relative.