Réglement Des Conflits Individuel De Travail

l’internationalité ? Nous parlerons de l’origine des règles de droit (conventions internationales par exemple). Il s’agira de voir comment définir des règles de droit pour régler un point particulier entre plusieurs états. Nous travaillerons notamment sur les règlements européens mais aussi sur la convention de Vienne, créée dans le cadre de l’ONU. Il n’est pas nécessaire que la source soit internationale, la relation juridique peut être internationale, c'està-dire que finalement on recherchera les opérations

d’acquérir, d’intégrer et d’améliorer les performances du personnel. Elle assure la communication au sein de l’entreprise et gère les conflits. Objectifs : a.les objectifs traditionnels : définir et appliquer la politique sociale de l’entreprise dans le respect des obligations légales (ex : sécurité, durée de travail..) . et contractuelles (ex : contrats de travail.) ; Gérer et mobiliser les performances du personnel (motivation, formation…) ; Adapter les mouvements du personnel aux besoins de

réglementation du travail. • Contenu et évolution. • Textes utiles pour le G.R.H. • Application des textes (interprétation, difficultés). - le règlement intérieur - la convention collective - le code du travail • La gestion des registres légaux et autres documents. • La gestion des contrats de travail - types de contrats (cdi, cdd, temps partiel….) - modification, suspension, rupture du contrat de travail

considérablement modifié la structure des organisations. En effet, le monde du travail est de plus en plus diversifié culturellement. Au Canada, par exemple, la population immigrante était estimée à 6 186 950 en 2006, soit 19.8% de la population du pays, et ce chiffre ne fera que croître au cours des prochaines années étant donné les politiques d’immigration pratiquées par ce pays (Statistique Canada, 2008). Ainsi, le marché du travail est en pleine mutation dans la mesure où les entreprises font face

Professionnels Lors de son admission, chaque résident reçoit et signe plusieurs documents, que sont le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, en conformité avec la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, et en accord avec la démarche qualité mise en place dans la structure (ISO 9001). a) Le livret d’accueil et le Règlement de Fonctionnement Le livret d’accueil est signé et rédigé par le directeur du foyer. Il présente dans un premier

droit du travail est une branche de droit, le droit social. Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale * Le droit du travail (ce qui nous intéresse) Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet

Droit du Travail. Chapitre 1 Présentation du droit du travail Section 1 Définition, objet et finalités du droit du travail. Définition Il date de 1910. Il s’adresse aux salariés, à ceux qui sont titulaire d’un contrat de travail. « C’est l’ensemble des règles juridiques applicable à relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre employeur privé et ceux qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaire. » L’objet A. Le droit du travail

: histoires et actualité des ressources humaines 1-définition de GRH : * Les ressources humaines RH c’est l’ensemble des individus œuvrant activement dans l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel, qui sont rémunérés pour le travail effectué. * La gestion des ressources humaines La gestion des ressources humaines (la GRH) est un ensemble de pratiques du management ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité

................................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ...................................................................

Il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur. L’existence d’une directive suppose la réunion de 2 conditions par l’administration : Elle doit disposer d’un pouvoir discrétionnaire. Elle doit anticiper l’attitude à tenir dans des séries de cas individuels. L’idée que l’administration détermine par avance la conduite qu’elle va tenir lorsqu’elle dispose d’un large pouvoir d’appréciation est bien pour la sécurité juridique des administrés et pour la cohérence de l’action administrative. Cependant