Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

l'Ordre prépare l'avenir et tente la fusion monarchique entre légitimistes et orléanistes en vue d'établir une monarchie constitutionnelle3. Bonaparte, lui, tente d'obtenir de l'assemblée une révision de la constitution qui lui permettrait de se représenter en 1852. Malgré des visites organisées en province (Bourgogne et Normandiependant l'été 1850, de nouveau en Bourgogne en juin 1851) où ses promesses s'adaptent à son auditoire, malgré les vœux émis par les conseils généraux des départements, chapitrés par

L’EVOLUTION POLITIQUE DU SECOND EMPIRE 1852-1870 ❖ Le règne de Napoléon III supporte assez mal la comparaison avec celui du premier Napoléon et il est en général assez mal connu. ❖ Un bilan mitigé ← Il comporte pourtant des aspects positifs. ▪ Napoléon III a compris les problèmes sociaux de son temps, ▪ Il a favorisé le développement industriel de la France qui a connu à cette époque un essor spectaculaire avec une

Histoire du droit et des institutions Commentaire de texte : Discours de Louis-Napoléon Bonaparte à Bordeaux le 9 octobre 1852 « L’empire c’est la paix ! » sera la maxime retenue de ce discours de Bordeaux prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République française. En effet, dès son élection à la Présidence de la République pour une durée de 4 ans le 20 décembre 1848, on peut observer que le mandat unique dérange le Président et sa volonté de modifier la Constitution demeure

des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Si la fusillade sur le champ de mars n’avait pas eu lieu, la constitution n’aurait pas été la même. Constitution comprend environ 200 art répartis en 7 titres. 2 Caractères principaux apparaissent: mise en œuvre de la souveraineté nationale et principe de séparation des pvrs par subordination du l’exécutif au législatif. ART.1 du Titre 3: « la souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible

Constitution le 5 fructidor An III. Elle organise le régime du Directoire. Cette dernière phase porte le nom de l'organe exécutif mis en place par la Constitution. Directoire collégial, qui se maintient jusqu'au coup d'état du 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799) par Bonaparte. II. La souveraineté de la Nation L'article 3 de la DDHEC énonce que : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Depuis la III ème République, on distingue souveraineté nationale et

arrête l’opposition (Thiers, Cavaignac) Ecrase les quelques révolte, 27.000 arrestations, 10.000 déportation dont Hugo. 21 et 22, 7.5 million de OUI pour son plébiscite. Fin de la 2nd république. Règne impose par la force. Constitution de janvier 1852 Cette constitution s’inspire de celle de l’an VIII de Nap 1er avec un régime fort et ultra-présidentiel. Elle garantie les droits de 1789. Le président est la clef de voute des institutions, il exerce le pouvoir exécutif, nomme tous les emplois civils

ce droit de nomination, il va utiliser ce droit pour désigner un nombre suffisant de généraux sympathique, destitution de Changarnier. Louis-Napoléon, plébiscité président de la république par 7 millions et demi « oui » et 700 000 « non » a vite transformé en Empire sa république plébiscitaire. 1804-1852 => des années de régime parlementaire Un comité de 5 membres dirige en secret une constitution, un des fidèles qui bâcle le travail en 24h. « Puisque la France ne marche depuis 50 ans qu’en vertu

juillet 1794, il est exécuté au même titre que tous ses camarades. S'en suivra alors une période d'attente et d'incertitude de 13 mois, qui débouchera aussi sur l'institution du Directoire. III/ Les dysfonctionnements du Directoire (26 août 1795-9 novembre 1799) Le 26 août 1795, une nouvelle Constitution institue le Directoire qui n'apporte guère d'innovations en dehors du bicamérisme parlementaire ( deux chambres.) cette Constitution a pour principal objectif d'éviter le retour à la dictature, et

des muets, ne font que voter). Au fil du tps, napoléon va utiliser le sénat qui est conservateur, pour améliorer la constitution (nouveauté), par la pratique des sénatus- consul (un texte qui émane du sénat, et qui à force de loi). Jusqu’au 2 aout 1802, ou un sénatus consul proclame Bonaparte consult à vie. Le 18 mai 1804, un autre senatus consul fait de Bonaparte, l’empereur des français. Paragraphe 3 : le 1er empire A compter du 1er janvier 1806, le calendrier républicain cesse d’être utilisé

qui détient en réalité les pouvoirs et qui gouverne avec l'aide de ministres et du Conseil d'Etat et du Sénat (organe chargé de nommer les membres du Corps législatif et du Tribunat). La Constitution a été modifiée plusieurs fois par des Senatus-Consultes (celui du 14 thermidor an X ou 2 août 1802 nomme Bonaparte consul à vie ; celui du 28 floréal an XII ou 18 mai 1804 institut l'Empire.) L'Empire devient un régime héréditaire comme l'était la monarchie absolue mais ne marque pas un retour à