Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

TROISIÈME LEÇON :QUELLE FUT LA NATURE DU SECOND EMPIRE ?(1852 – 1870) INTRO : LNB a été élu le 10 décembre avec 75 % des voix mais cette victoire s’explique car c’est un vote d’adhésion et de protestation. C’est la manifestation d’une émancipation du peuple des campagnes et un pas de plus vers la politisation du peuple vers le bas. Trois influences (voir cours d’avant). Il entre en conflit avec l’Assemblée Constituante (ce conflit ne lui permet pas de reformer l’article 45 de la constitution) et

texte. Contexte Le Premier empire: Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 à la cathédrale de Notre Dame de Paris. Le Premier Empire s'achève en avril 1814 (abdication de Napoléon et départ

déclare à propos du coup d’Etat qu’il n’a guère été qu’« une opération de police un peu rude ». 14 janvier 1852 Nouvelle constitution promulguée. A la suite des plébiscites des 21 et 22 décembre de l’année précédente qui ont accordé à un président élu pour dix ans de très larges pouvoirs, la nouvelle Constitution promulgue les dispositions qui viennent d’être votées. 24 janvier 1852 Décret de rétablissement des titres de noblesse. Par ce décret Napoléon III, qui est encore alors prince-président

III) La sureté La sureté c’est le droit de ne pas être arrêté arbitrairement et ce droit est garanti par quatre principes énoncé aux articles 7,8 et 9 de la déclaration. 1. Le principe de la légalité des délits et des peines, article 7 : « nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la loi et sous les formes qu’elle a prescrites. » 2. Le principe de la proportionnalité des peines, article 8, « la loi ne doit établir que des peines strictement

massacreront de gens pendant la Semaine Sanglante qui mettra fin à la Commune. 4) Temps forts et personnages clés du / de la : • Second Empire Le second Empire est un régime politique de la France entre le 2 décembre 1852 et le 4 septembre 1870. Le coup d’Etat du 2 décembre 1851 met fin à la llème République. Louis Napoléon Bonaparte, président de la République, profitant de l’inquiétude du parti de l’ordre devant les progrès de la gauche et le vide politique, prend

. Ce sont visiblement des représentants des ordres priviligiés qui n'auront plus aucun privilège . Les décrets entrent en vigueur 3mois plutard ( Après aout ) puisque le roi décide de les publier sans les promulguer . Il les promulguera donc en Novembre . III / La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen C'est un texte qui a été reclamé par la Fayette ( héros de la guerre d'indépendance des USA ) Cette déclaration va achever sa rédaction le 26 Aout 1789 . Le débat qui a perduré

Doc. 4 : CE, 27 avr. 1994, Mme B., req. n°147203 Doc. 5 : CC, déc. n°2008-571, 11 déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE, 6 novembre 1936, Arrighi Doc 7- Ce, 6 décembre 1907, compagnie des chemin de fer et autres Actes du pouvoir juridictionnel Doc 8- TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane Doc 9 – CE, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac Acte de gouvernement Doc 10- CE, 19 février 1875, i N Doc 11- Ce, 15 octobre 1993, Colonie royale de

droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la vie politique : - toutes les classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle

pensée et celle d’autres républicains qu’est proclamé la IIIe République le 04 septembre 1870 souhaitant rompre avec le régime autoritaire de Napoléon mené de 1852 à 1870 : le second Empire. Cette constitution républicaine du second empire a été proclamée par le peuple à l’initiative de Bonaparte mais, en novembre 1852, un sénatus-consulte rétablie l’Empire qui rime avec une période de régime exercé de manière autoritaire par Napoléon. Puis, cette période autoritaire glisse vers une transformation

Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime